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ESS : « En adhérant à la CPME, l’objectif était de ne plus subir les lois » (J-D Tortuyaux, pdt Axess)

« En adhérant à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) en 2020, les quatre composantes d’Axess, la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, qui regroupe La Croix-Rouge-Française, la Fédération des établissements…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 223602
• Publié le 16/07/2021 à 17:15
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Contrat de sécurisation professionnelle : un taux d’accès à l’emploi de 60 % après 18 mois (Dares)

• 60 % des entrants en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mi-2018 ont accédé à un emploi dans les 18 mois suivant leur adhésion au dispositif, contre 54 % de ceux qui en avaient bénéficié trois ans plus tôt ; • Dans le même temps, le taux d’accès à l’emploi des autres licenciés pour…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 223855
• Publié le 16/07/2021 à 17:08
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Extension du passe sanitaire : la majorité sénatoriale saisira le Conseil constitutionnel

Les groupes LR et centriste, qui composent la majorité sénatoriale, ont annoncé la saisine à venir du Conseil constitutionnel, après l’adoption du projet de loi prévoyant l’extension du passe sanitaire. « Lors de son examen au Sénat, nous veillerons à trouver le meilleur équilibre entre la…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 223868
• Publié le 16/07/2021 à 16:37
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Mise en œuvre pratique du passe sanitaire : les premières réponses du ministère du Travail

• Quelle est la liste des établissements dans lesquels le passe sanitaire sera désormais exigé ? • Les salariés de ces lieux sont-ils concernés par l’extension du passe sanitaire ? Qui contrôlera leur passe sanitaire ? • Quelles seront les conséquences pour les salariés réticents …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 223846
• Publié le 16/07/2021 à 16:12
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COCT : deux nominations au sein du groupe permanent sur proposition de la CFE-CGC

• Anne-Michèle Chartier, titulaire, en remplacement de Michel Petitot ; • Stéphane Le Boisselier, suppléant, en remplacement d’Anne-Michèle Chartier ; Telles sont les deux nominations sur proposition de la CFE-CGC des membres du groupe permanent d’orientation du Conseil d’orientation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 223833
• Publié le 16/07/2021 à 15:18
Estimer le coût d’une embauche CDI, CDD, apprentissage : le simulateur du site mon-entreprise.fr

Évaluer rapidement le coût d’une embauche en CDI/CDD ou apprentissage, en se renseignant sur le salaire net mensuel de son futur salarié et le coût total que cela représente pour son entreprise : tel est l’objet du simulateur du site mon-entreprise.fr, apprend News Tank le 16/07/2021. • Ce…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 223839
• Publié le 16/07/2021 à 14:54
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Retraites : les options envisagées par le CSR « pour un retour à l’équilibre des comptes du système »

• Le scénario selon lequel le ratio dépenses de retraite/PIB de 13,5 % est trop élevé au regard des autres besoins à couvrir par la dépense publique est, selon les projections du COR, « celui qui devrait se réaliser spontanément, à long terme, sur la base des réformes passées, si la croissance …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 223760
• Publié le 16/07/2021 à 13:43
Faute inexcusable automatiquement reconnue lorsque l’employeur est averti de l’existence d’un risque

La faute inexcusable de l’employeur est automatiquement reconnue lorsque le salarié victime lui a signalé l’existence d’un risque, qui s’est matérialisé, par la transmission d’un courrier de menaces, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2021. • Un salarié est victime d’une agression…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 223842
• Publié le 16/07/2021 à 12:53
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Apprentissage : « 8 CFA sur 10 trouvent “des avantages” au coût contrat » (France compétences)

• Une majorité de CFA sont dans une situation financière stable à la rentrée 2020 : - 46 % se projettent à l’équilibre fin 2021, et 22 % estiment être en excédent ; - Mais un CFA sur 5 semble être en difficulté, prévoyant un déficit budgétaire (19 %). • Relever du secondaire ou du supérieur…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 223813
• Publié le 16/07/2021 à 12:50
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Fonction publique : la constitutionnalité du concours Talent validée par le Conseil d’État

Le Conseil d’État, saisi d’une QPC soulevée à l’encontre de l’ordonnance du 03/03/2021 instituant une voie d’accès réservée aux candidats d’origine modeste pour l’accès aux écoles de la haute fonction publique (ENAP, ENSP, INET, EHESP et ENA), valide la constitutionnalité du « concours Talents …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 223807
• Publié le 16/07/2021 à 11:26