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Congé maternité : pas de nullité du licenciement en l’absence d’entretien professionnel de reprise

• L’article L.1235-3-1 du Code du Travail a pour objet de recenser les hypothèses de nullité du licenciement pour lesquelles le barème Macron est écarté. • Il n’érige pas de nouveaux cas de nullité. • Il ne résulte ni de l’article L.1235-3-1, ni de l’article L.1225-27, que l’absence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 223704
• Publié le 15/07/2021 à 14:09
Passe sanitaire : des sanctions « disproportionnées » et des délais trop serrés pour les clients (CPME)

• « Pour la CPME, il est totalement disproportionné de prévoir, comme cela figure dans le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire (article 1er), que le fait pour un exploitant d’un lieu ou établissement concerné de ne pas contrôler la détention d’un pass…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 223701
• Publié le 15/07/2021 à 13:04
©  D.R.
CCN : extension de 3 accords et 9 avenants (bijouterie, immobilier, presse, vin…)

Les dispositions de 3 accords et 9 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN, par 11 arrêtés publiés au JO du 14/07/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 40 du 20/03/2019 relatif à la modification du chapitre 1 de la convention collective…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 223679
• Publié le 15/07/2021 à 12:16
© DR.
Pass sanitaire & obligation vaccinale : le texte du projet de loi

• Prorogation jusqu’au 31/12/2021 du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire ainsi que du cadre juridique du passe sanitaire (désormais écrit avec un “e” ), prévu par la loi du 31/05/2021 ; - À la Martinique et à La Réunion, prorogation jusqu’au 30/09/2021 de l’état d’urgence sanitaire…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 223658
• Publié le 15/07/2021 à 12:03
©  D.R.
Travailleurs des plateformes : un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21/04/2021

• Ratifier l’ordonnance n° 2021-484 du 21/04/2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation. • Habiliter le Gouvernement à définir les modalités de représentation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 223610
• Publié le 15/07/2021 à 09:10
©  D.R.
AXA : Frédéric Clément nommé directeur global des RH chez AXA IM ; Amélie Watelet, DRH AXA France

Frédéric Clément est nommé directeur global des ressources humaines d’AXA Investment Managers et Amélie Watelet, rejoint AXA France en tant que DRH, annonce le groupe, le 13/07/2021. Depuis 2018, Frédéric Clément dirige les activités liées à l’intégration chez AXA XL. Il succède à Amélie…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 223611
• Publié le 13/07/2021 à 18:53
©  D.R.
UES Atos : accord instituant un forfait mobilité durable pour l’utilisation d’un vélo en 2020

• Régulariser et octroyer aux salariés une indemnité forfaitaire de 300 € (exonérée de cotisations sociales) lorsqu’ils ont utilisé un vélo pour leurs trajets domicile-lieu de travail en 2020 ; • Accorder une aide à la remise en état du vélo et des petits matériels de sécurité ou une…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 220685
• Publié le 13/07/2021 à 18:50
©  D.R.
Agirc-Arrco : la CGT demande une nouvelle séance de négociation à la rentrée

« Nous souhaitons une nouvelle séance de négociation à la rentrée afin que la réunion du 22/07/2021 ne soit pas conclusive car nous avons demandé des études complémentaires notamment de simulation sur la perte de retraite et le taux de remplacement de la retraite. Il n’y a pas d’urgence à statuer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 223577
• Publié le 13/07/2021 à 18:41
Construction : « L’Opco Constructys doit redémarrer dans des conditions normales » (FFB)

« La FFB réaffirme sa volonté de voir l’Opco de la construction redémarrer dans des conditions normales pour assurer les agréments et le financement des dossiers de formation au profit des artisans, des chefs d’entreprise ainsi que des salariés. La Fédération fera tout ce qui est de son ressort…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 223604
• Publié le 13/07/2021 à 18:32
©  D.R.
Formation : lancement d’une campagne de communication sur les métiers d’avenir

Le ministère du Travail, de l’Emploi et l’Insertion annonce le lancement d’une campagne de communication sur les formations aux métiers d’avenir le 12/07/2021. Elle s’inscrit dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ». La campagne doit permettre de faire connaître les nouveaux parcours…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 223595
• Publié le 13/07/2021 à 18:30