Extension du passe sanitaire : la majorité sénatoriale saisira le Conseil constitutionnel

News Tank RH - Paris - Actualité n°223868 - Publié le
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Les groupes LR et centriste, qui composent la majorité sénatoriale, ont annoncé la saisine à venir du Conseil constitutionnel, après l’adoption du projet de loi prévoyant l’extension du passe sanitaire. "Lors de son examen au Sénat, nous veillerons à trouver le meilleur équilibre entre la nécessité de combattre la propagation du virus et la...

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