Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
CSE d’établissement : la centralisation des fonctions supports n’exclut pas l’autonomie de gestion

La centralisation de fonctions support ou l’existence de procédures de gestion, définies au niveau du siège, ne sont pas de nature à exclure en elles-mêmes l’autonomie de gestion des responsables d’établissement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/06/2021. • Une société décide…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 221193
• Publié le 18/06/2021 à 14:57
©  D.R.
Restructuration : fermetures des maisons d’arrêt de Colmar et Mulhouse (arrêté)

Modifier la liste des opérations de restructuration de services prévues par le décret n° 2008-366 du 17/04/2008. Tel est l’objectif de l’arrêté du 15/06/2021 modifiant l’arrêté du 8/11/2019 fixant la liste des opérations de restructuration de services prévues par le décret n° 2008-366 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 221162
• Publié le 18/06/2021 à 13:54
© DR.
L’arrêté remplaçant Opca par Opco dans une série d’instances sécurise les administrateurs salariés

Remplacement d'« organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) » par les mots : « les opérateurs de compétences », c’est-à-dire Opco, au 9e alinéa du B de l’article 1er de l’arrêté du 20/05/1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 221144
• Publié le 18/06/2021 à 13:28
©  D.R.
Retraite d’exploitant agricole : revalorisation à 85 % du Smic net des pensions à partir du 01/11 (JO)

•Préciser les conditions d’application de la revalorisation des pensions des personnes non-salariées des professions agricoles à 85 % du Smic net agricole, pour une carrière complète accomplie en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, prévue par la loi no 2020-839 du 03/07/2020…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 221137
• Publié le 18/06/2021 à 13:09
©  D.R.
Automobile : lancement d’un fonds d’accompagnement et de reconversion des salariés de 50 M€ (Gvt)

« La convention instituant le fonds d’accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile a été signée par Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et l’Insertion, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, les constructeurs et la Plateforme…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 221170
• Publié le 18/06/2021 à 12:52
©  D.R.
Protection de la santé, sécurité : ouverture aux étudiants de la formation des coordonnateurs (JO)

Aménager les règles concernant la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé pour en ouvrir l’accès aux étudiants en cours de formation à l’université : tel est l’objet de l’arrêté du 08/06/2021 aménageant les règles relatives à la formation des coordonnateurs…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 221129
• Publié le 18/06/2021 à 12:24
©  D.R.
« Nous menons une réorganisation d’ampleur sur le champ managérial » (C. Lebrun, Harmonie Mutuelle)

« Je suis absolument favorable à la mise en place d’une politique de quotas. Cette méthode a fait la démonstration de son efficacité : dès lors que nous nous sommes fixé l’objectif d’avoir 50 % de femmes dans nos instances dirigeantes, nous y sommes parvenus.  Il s’agit d’une mesure nécessaire…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 219896
• Publié le 18/06/2021 à 12:22
©  D.R.
Transports publics urbains : extension d’un accord relatif au transfert des contrats de travail (JO)

Les stipulations de l’accord du 21/10/2020 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d’exploitant d’un service ou d’une partie de service de transport public en Île-de-France sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 221127
• Publié le 18/06/2021 à 10:23
©  D.R.
Assurance chômage : l’Unédic prévoit un déficit de 12 Md€ et la création de 126 000 emplois en 2021

• La trajectoire de la croissance du PIB anticipée dans la dernière prévision du Consensus des économistes (+5,5 % en 2021 et +3,9 % en 2022) souligne l’ampleur du rebond économique attendu dans les prochaines semaines ; • Dans ce contexte d’amélioration de la conjoncture, l’Unédic anticipe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 221076
• Publié le 17/06/2021 à 18:59
©  D.R.
Alternance : signature d’un partenariat entre Ladom et Walt pour les jeunes résidents des Outre-mer

• Développer l’alternance auprès des jeunes des outre-mer demandeurs d’emploi ; • Mieux faire connaître les dispositifs d’aides proposés par Ladom, l’Agence de l’Outre-Mer pour la mobilité ; Tels sont les objectifs du partenariat entre Ladom et Walt pour favoriser l’alternance auprès des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 221095
• Publié le 17/06/2021 à 18:52