Retraite d’exploitant agricole : revalorisation à 85 % du Smic net des pensions à partir du 01/11 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°221137 - Publié le
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Décret du 16/06/21 portant sur la revalorisation à 85 % du Smic net des pensions des chefs agricoles - ©  D.R.

•Préciser les conditions d’application de la revalorisation des pensions des personnes non-salariées des professions agricoles à 85 % du Smic net agricole, pour une carrière complète accomplie en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, prévue par la loi no 2020-839 du 03/07/2020 visant à assurer la revalorisation des pensions...

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Décret du 16/06/21 portant sur la revalorisation à 85 % du Smic net des pensions des chefs agricoles - ©  D.R.

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