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Passe sanitaire : la CNIL valide mais demande des garanties supplémentaires au Gouvernement

• S’assurer du caractère temporaire du dispositif, qui « ne saurait en aucun cas être maintenu au-delà de la crise sanitaire » ; • Limiter l’usage du passe sanitaire aux événements impliquant de grands rassemblements de personnes, à l’exclusion notamment des activités de la vie courante (lieux…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail
• Article n° 220220
• Publié le 09/06/2021 à 18:29
Élections professionnelles : l’employeur peut fixer la proportion F/H sous le contrôle des syndicats

À défaut de mention dans le protocole préélectoral, la proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral est fixée par l’employeur en fonction de la composition du corps électoral existant au moment de l’établissement de la liste électorale, sous le contrôle des organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 220201
• Publié le 09/06/2021 à 18:22
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Assurance chômage : le SJR basé sur une reconstitution de salaire fictif pour certaines périodes (JO)

• Modifier les modalités de calcul du SJR, servant de base à la détermination du montant de l’allocation d’ARE, introduites par le décret n° 2021-346 du 30/03/2021, pour les demandeurs d’emploi ayant connu certaines périodes de suspension de leur contrat de travail ou certaines périodes au cours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 220209
• Publié le 09/06/2021 à 18:17
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Médecine du travail : adaptation temporaire des délais de réalisation des visites médicales (décret)

• Reporter les visites médicales qui doivent être réalisées jusqu’au 02/08/2021 (au lieu du 17/04/2021) ; • Prolonger jusqu’au 01/08/2021 (au lieu du 16/04/2021) la période au cours de laquelle l’activité des services de santé au travail est centrée sur l’appui aux entreprises dans la lutte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 220170
• Publié le 09/06/2021 à 16:53
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Actionnariat salarié : un plan mondial ouvert aux 92 000 salariés de Sanofi (69.38€, décote de 20 %)

Le groupe Sanofi lance un plan d’actionnariat salarié mondial le 07/06/2021. Il est ouvert à 92 000 salariés de 73 pays. Un critère de trois mois d’ancienneté à la date de clôture de la période de souscription demandé imposé aux collaborateurs intéressés.  • La période de souscription du plan…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, International
• Article n° 220049
• Publié le 09/06/2021 à 14:33
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CPF : Transmission au SI-CPF des informations relatives aux titulaires des certifications (arrêté)

L’ensemble des données relatives, d’une part, à l’identification des personnes et, d’autre part, aux certifications professionnelles et aux certifications ou habilitations obtenues transmises au SI-CPF sont précisées par l’arrêté du 21/05/2021 relatif à la transmission au SI-CPF des informations…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 220167
• Publié le 09/06/2021 à 14:07
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Révision du titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle (arrêté)

• Le titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle est révisé ; • Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de monteur en calorifuge industriel pour une durée de cinq ans à compter du 29/06/2021; • Il est classé au…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 220177
• Publié le 09/06/2021 à 13:21
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Réforme des Hauts fonctionnaires de l’État : consultation des Cadres supérieurs du 27/05 au 18/06/21

Une consultation nationale auprès des Hauts fonctionnaires, ouverte du 27/05 au 18/06/2021, est lancée le 09/06/2021 par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État. Les Hauts fonctionnaires…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 220179
• Publié le 09/06/2021 à 13:11
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« Les règles évoluent aussi dans les cantines comme pour les restaurants à partir du 09/06 » (É.Borne)

« Les règles évoluent aussi dans les cantines. Ce sont les mêmes règles que celles applicables dans la restauration à partir du 09/06 : six par table avec une jauge à 50 % », déclare Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion sur France Info, le 09/06/2021. « C’est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 220140
• Publié le 09/06/2021 à 12:44
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Moncompteformation : nouvelles conditions applicables le 10/06 pour les OF et utilisateurs (CGU v.4)

La version 4 des conditions générales d’utilisation et des conditions particulières est publiée par la Caisse des Dépôts sur le site « Mon Compte Formation » et applicable dès le 10/06/2021. Les CGU déterminent les engagements respectifs des titulaires de compte CPF, des organismes de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 220142
• Publié le 09/06/2021 à 11:54