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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 14/06/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 221262
• Publié le 21/06/2021 à 09:29
©  D.R.
Réforme de la formation des élus locaux : loi ratifiant les ordonnances no 2021-45 et no 2021-71 (JO)

La loi no 2021-771 du 17/06/2021 publiée au JO le 18/06/2021 ratifie deux ordonnances prises sur le fondement de l’article 105 de la loi no 2019-1461 du 27/12/2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique :  • L’ordonnance no 2021-45 du 20/01/2021…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 221226
• Publié le 18/06/2021 à 18:40
©  D.R.
numeum, le nouveau syndicat professionnel issu du rapprochement Syntec Numérique et TECH IN France

« Numeum est une plateforme ouverte à tous », déclare Godefroy de Bentzmann, ex-président de Syntec Numérique, à News Tank le 18/06/2021. « C’est une façon enthousiaste de considérer l’avenir de notre société », déclare Pierre-Marie Lehucher, président de TECH IN France. Ils deviennent…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 221235
• Publié le 18/06/2021 à 18:28
©  D.R.
5e édition du Prix « Entreprise & salariés aidants » : appel à candidatures (Audiens)

Les candidatures sont ouvertes pour la 5e édition du Prix « Entreprise & salariés aidants » organisée par le Groupe Audiens, apprend News Tank, le 18/06/2021. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 03/09/2021 à minuit. Cet événement est destiné à promouvoir l’aide aux aidants en…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 221229
• Publié le 18/06/2021 à 18:03
©  D.R.
Entreprises ≥ 10 salariés : 17 % des salariés à temps partiel et 10,5 % en CDD au T1 2021 (Dares)

• Dans les entreprises de 10 salariés et plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales, 17 % des salariés travaillent à temps partiel et 83 % à temps complet à la fin du mois de mars 2021 ; • Hors salariés sous le régime du forfait en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 221230
• Publié le 18/06/2021 à 17:33
©  D.R.
Rémunération variable 2021 : « 72 % des entreprises estiment qu’elle corrige des distorsions internes »

• La part de la rémunération variable directe dans le package global de rémunération est en légère hausse, mais le nombre de bénéficiaires apparaît en baisse : ○ 52,4 % des salariés interrogés ont bénéficié d’un ou plusieurs dispositifs de rémunération variable directe (primes, bonus ou…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 221070
• Publié le 18/06/2021 à 16:14
©  D.R.
Garantie jeune universelle : « Il faut travailler sur la progressivité de l’accompagnement » (A. Dulin)

« Si la dimension de la Garantie jeune universelle est de remettre de l’accompagnement intensif, on se plante. Les modalités d’accompagnement intensif fonctionnent sur certains publics. Mais nous ne pouvons pas l’exiger pour tous les jeunes et notamment les plus éloignés de l’emploi, ceux qui ont…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Talent Management
• Article n° 221117
• Publié le 18/06/2021 à 16:13
Licenciement : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir aimé du contenu sur un réseau social

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir aimé du contenu sur un réseau social, sans réelle volonté de diffusion, juge la CEDH dans un arrêt du 15/06/2021. • Un salarié turc est licencié au motif qu’il a ajouté des mentions « J’aime » sur certains contenus Facebook, publiés par des tiers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 221176
• Publié le 18/06/2021 à 15:30
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Certifications : publication du référencement des équivalences européennes (France compétences)

• Mettre en lumière les évolutions intervenues depuis 10 ans dans le système de formation et de certification ; • Favoriser la compréhension des équivalences entre les États membres de l’Union européenne et ainsi, la mobilité professionnelle des actifs en Europe. Tel est l’objet du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 221183
• Publié le 18/06/2021 à 15:29
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Réforme des Hauts fonctionnaires de l’État : détails de la mission de préfiguration de Jean Bassères

• Décliner les missions qui devront être exercées par l’INSP (institut remplaçant l’Ena le 01/01/2022 et chargé de renforcer la formation initiale et continue des cadres supérieurs de l’État) et la DIESE (délégation chargée d’assurer une gestion renforcée interministérielle de ces Hauts…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 221184
• Publié le 18/06/2021 à 15:02
• Mis à jour le21/06/2021 à 09:56