Réforme de la formation des élus locaux : loi ratifiant les ordonnances no 2021-45 et no 2021-71 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°221226 - Publié le
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Loi no 2021-771 du 17/06/2021 ratifiant les ordonnances du no 2021-45 et du no 2021-71 (JO) - ©  D.R.

La loi no 2021-771 du 17/06/2021 publiée au JO le 18/06/2021 ratifie deux ordonnances prises sur le fondement de l’article 105 de la loi no 2019-1461 du 27/12/2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : 

• L’ordonnance no 2021-45 du 20/01/2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;

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Loi no 2021-771 du 17/06/2021 ratifiant les ordonnances du no 2021-45 et du no 2021-71 (JO) - ©  D.R.

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