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Immobilier : APLD limitée aux agences immo sous location saisonnière et aux résidences de tourisme

• Ne pas procéder à des licenciements pour motif économique jusqu’à un an après la fin de la mise en œuvre du dispositif  ; • Une indemnisation des salariés placés en APLD à 75 % du salaire brut soit  supérieure au minimum légal;  • Aucune augmentation ne sera appliquée aux rémunérations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 222026
• Publié le 28/06/2021 à 18:21
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Fonction publique territoriale : « Forte hausse des contrats en 2019 (vs + 22,5 % en 2018) » (FNCDG)

• En 2019, le nombre total d’employeurs dans la fonction publique territoriale s’élève à 44 000 , dont 39 005 qui ont au moins 1 agent en équivalent temps plein rémunéré ; • On constate une stabilisation des effectifs avec une évolution variable selon les territoires ; • Au 31/12/2018, les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 221827
• Publié le 28/06/2021 à 17:52
© News Tank.
Activité partielle : les garanties de retraite et de prévoyance complémentaires sont prolongées

Les garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire en cas d’activité partielle sont prolongées jusqu’au 31/12/2021, selon une instruction interministérielle publiée le 22/06/2021.   Pour rappel, les contributions des employeurs au financement des prestations de retraite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 222029
• Publié le 28/06/2021 à 17:44
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Medef International : Création d’un pôle agricole et agroalimentaire présidé par à François Burgaud

Le Medef International crée un pôle agricole et agroalimentaire à la suite de la fusion avec cette organisation décidée par les entreprises membres de l’Adepta lors d’une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 28/06/2021. Ce nouveau Pôle réunit les 180 entreprises membres de l’Adepta…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, International
• Article n° 222021
• Publié le 28/06/2021 à 16:11
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Nominations complémentaires de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2022 (JO)

De nouvelles personnalités sont nommées conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2022 sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, par un arrêté publié au JO du 27/06/2021. Le tableau ci-dessous liste l’ensemble des conseillers prud’hommes nommés pour le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 222020
• Publié le 28/06/2021 à 15:11
La vidéosurveillance d’un salarié pour contrôler son activité sans but de sécurité est illicite

Un employeur ne peut pas mettre en place une vidéo-surveillance constante d’un salarié unique, dans le seul but de contrôler son activité et en dehors de tout objectif de sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/06/2021. L’employeur doit informer le salarié sur la personne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 222014
• Publié le 28/06/2021 à 14:00
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Office central de lutte contre le travail illégal : modification de son champ de compétence (décret)

Modifier le champ de compétence de l’office central de lutte contre le travail illégal en l’étendant aux formes graves d’exploitation au travail et la fraude sociale, tel est l’objet du décret no 2021-816 du 25/06/2021 modifiant le décret no 2005-455 du 12/05/2005 portant création d’un Office…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 221969
• Publié le 28/06/2021 à 13:48
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Réseau E2C France : Alexandre Schajer réélu président

Alexandre Schajer a été réélu président du Réseau E2C France, à la suite de l’assemblée générale du Réseau E2C France du 24/06/2021. Il est représentant de l’E2C en Champagne-Ardenne et président du Réseau depuis sa création en 2004. Le dispositif E2C accueille chaque année plus de 15 000…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 222002
• Publié le 28/06/2021 à 13:08
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Meritis : Éric Varache nommé directeur des ressources humaines de Meritis

Éric Varache est nommé directeur des ressources humaines Groupe de Meritis, annonce le cabinet de conseil le 22/06/2021. Il le rejoint le 03/05/2021 afin de « contribuer au développement de la stratégie RH de Meritis aux côtés des équipes actuelles ». Entre juillet 2020 et mai 2021, Éric…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 221986
• Publié le 28/06/2021 à 13:05
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Activité partielle, Mayotte : modification du taux horaire minimum de l’allocation au 01/07/2021 (JO)

Adapter le taux horaire minimum d’activité partielle de 6,38 € (au lieu de 7,09 €) et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte à compter du 01/07/2021, en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national, tel est l’objet du décret no 2021-808…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 221994
• Publié le 28/06/2021 à 12:41