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©  D.R.
Covid-19 : conditions et date limite de versement de la prime exceptionnelle fixées par ordonnance

Une ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue à l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020 est présentée en Conseil des ministres le 01/04/2020. • Elle assouplit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179552
• Publié le 01/04/2020 à 17:27
Covid-19 : Ordonnance sur les mesures d’urgence relatives aux IRP

• Permettre la suspension immédiate de tous les processus électoraux en cours dans les entreprises à compter du 12/03/2020 (article 1) • Imposer aux employeurs qui doivent engager le processus électoral de le faire dans un délai de trois mois à compter de la date de cessation de l’état…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179475
• Publié le 01/04/2020 à 16:39
Covid-19 : Ordonnance sur le report du scrutin de mesure d’audience des OS auprès des salariés de TPE

• Report du scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés ; • Prorogation des mandats des conseillers prud’homaux ; • Prorogation des mandats des membres des commissions paritaires régionales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179542
• Publié le 01/04/2020 à 15:49
Covid-19 : les détails de l’ordonnance sur les conditions d’exercice des missions des SST

• Modalités de participation des SST, pendant la crise sanitaire, à la lutte contre la propagation du Covid-19 ; • Prescription et renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail en cas d’infection ou de suspisction d’infection ; • Réalisation de tests de dépistage du Covid-19…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 179471
• Publié le 01/04/2020 à 15:27
©  dr;
Covid-19 : détails de l’ordonnance sur la formation & l’alternance présentée en Conseil des ministres

• Report de la certification qualité Qualiopi du 01/01/2021 au 01/01/2022 (article 1er) ; • Caducité de l’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications recensées à l’inventaire au 31/12/2018 (2 273 certifications et habilitations recensées) au terme d’un délai de 6 ans à compter de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 179459
• Publié le 01/04/2020 à 14:56
©  D.R.
Covid-19 : « Les RH sont en première ligne pour gérer la crise » (Alexandre Stourbe, Le Lab RH)

« Il s’agit d’une crise inédite. Il est donc difficile d’en anticiper précisément les conséquences. Il est cependant sûr que les entreprises seront touchées. Les jeunes pousses qui étaient par exemple en pleine levée de fonds et dont les investisseurs ont dû se retirer du fait de la crise n’ont…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 179224
• Publié le 01/04/2020 à 14:03
Covid-19 : Le dispositif relatif aux factures d’eau, d’électricité et de gaz et loyers publié au JO

• Les personnes physiques ou morales remplissant les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité même si elles font l’objet d’une procédure collective ou ont déposé une déclaration de cessation des paiements sont les bénéficiaires du nouveau dispositif relatif aux factures d’eau, d’électricit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179455
• Publié le 01/04/2020 à 13:15
Heures supplémentaires : le salarié peut fournir des éléments non probants pour étayer sa demande

Le salarié, qui fournit des éléments non probants pour justifier ses heures supplémentaires, étaye suffisamment sa demande et l’employeur doit produire ses propres éléments en réponse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2020. Le juge doit fonder sa conviction sur l’ensemble des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 179425
• Publié le 01/04/2020 à 13:05
©  Journal officiel
Réduction du temps de travail à Mayotte : le délai de dépôt de la demande d’accompagnement prolongé

• Le délai de dépôt d’une demande d’accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte passe de six à douze mois ; • La ministre du Travail peut, à titre exceptionnel, autoriser l’Agence de services et de paiement « à statuer sur une demande annuelle de versement parvenue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179448
• Publié le 01/04/2020 à 12:23
©  D.R.
Mise en route du comité de crise sur les délais de paiement (Médiateur des entreprises, Bercy)

Le comité de crise sur les délais de paiements décidé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France pour « lutter contre les mauvaises pratiques en matière de délais de paiement et promouvoir les pratiques solidaires …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179415
• Publié le 01/04/2020 à 12:16