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Reclassement/licenciement : modalités de calcul (art.L.3123-13 & R.1233-32) jugées discriminatoires

Les articles L.3123-13 et R.1233-32 du Code du Travail instituent une discrimination indirecte fondée sur le sexe et doivent être écartés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2020. • Une salariée est embauchée le 22/11/1999 en qualité d’assistante commerciale à temps complet. Elle…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179605
• Publié le 02/04/2020 à 11:40

©  NTRH
Artisanat  : 45 % des entreprises ont mis en place l’activité partielle (CMA France)

• 76 % des artisans interrogés indiquent que leur entreprise est fermée ; • 45 % des entreprises d’artisanat ont mis en place l’activité partielle pour leurs salariés/apprentis ; • 60 % d’entre elles la jugent difficile à mettre en place ; • Les difficultés qui reviennent le plus : …

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 179587
• Publié le 02/04/2020 à 11:32

©  D.R.
Covid-19 : l’ordonnance « formation professionnelle » & « alternance » publiée au JO

L’ordonnance n° 2020-387 du 01/04/2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au JO du 02/04/2020. Elle adapte certaines dispositions de la loi du 05/09/2018 pour permettre aux organismes de formation, CFA…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 179599
• Publié le 02/04/2020 à 11:27

©  D.R.
Chômage partiel : Prisma Media propose un maintien de salaire contre la prise de congés payés

• Le chômage partiel est mis en œuvre de manière individualisée mais au global, l’activité de Prisma Media sera réduite d’environ 50 % ; • Le chômage partiel donnera lieu à un maintien de salaire de tous les collaborateurs à 100 % du net quel que soit leur niveau d’activité ; • La contrepartie…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 179578
• Publié le 01/04/2020 à 18:59

©  D.R.
« Les employeurs pourront verser jusqu’à 1 000 € défiscalisés jusqu’au 31/08/2020 » (Muriel Pénicaud)

• Possibilité, pour les employeurs, de verser un prime de gratification défiscalisée d’un montant maximum de 1 000 euros jusqu’au 31/08/2020  ; • « Recentrage temporaire » des missions des services de santé au travail autour de l’accompagnement des entreprises face au Covid-19 ;  • Mesures de…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179508
• Publié le 01/04/2020 à 18:23

©  News Tank
Activité partielle : 3,6 millions de salariés, 337 000 établissements pour plus de 11 Mds d'€ (31/03)

« Au 31/03/2020, 337 000 entreprises ont fait une demande de chômage partiel pour un total de 3,6 millions de salariés. Ce dispositif, qui est le plus généreux d’Europe, montera encore en puissance » déclare la ministre du Travail Muriel Pénicaud, à l’issue du Conseil des ministres, le…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 179570
• Publié le 01/04/2020 à 18:14

©  D.R.
« La moitié des formations qualifiantes maintenues grâce au distanciel » (I. Gaudron, Région Centre)

« Sur 583 parcours de formation qualifiante en cours que nous finançons, la moitié sont maintenus grâce au distanciel. C’est une bonne nouvelle. Cela prouve que l’accompagnement par la Région des organismes de formation dans leur digitalisation est un succès. Je ne m’attendais pas à une telle…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179112
• Publié le 01/04/2020 à 17:51

©  FS
Les organisations du travail apprenantes : enjeux et défis pour la France (France Stratégie)

Une proportion plus élevée de salariés français du secteur privé, que la moyenne européenne, travaillent dans une organisation apprenante (43 % vs 40 %) ou en lean production (32 % vs 27 %), selon un document de travail publié le 01/04/2020 par France Stratégie, à partir de l’enquête européenne…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Organisation du travail, Syndicats d’employeurs
• Article n° 394560
• Publié le 01/04/2020 à 17:46

© Mesri/Picturetank
Covid-19 : L’ANAF adapte ses actions pour maintenir le lien avec les jeunes et aider les CFA

• Digitalisation du Tour de France des futurs apprentis dans toutes les régions ; • Adaptation du tchat SOS Apprenti ; • Publication d’une liste d’outils numériques exceptionnellement gratuits pour aider les CFA à poursuivre leurs activités (enseignements, portes ouvertes…) ; Telles sont les…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 179549
• Publié le 01/04/2020 à 17:44

Numérique, conseil, événement : lancement du nouveau site de l’Observatoire OPIIEC (Opco Atlas)

Le référentiel et l’observatoire dynamique des métiers, développés par l’Observatoire paritaire des métiers du numérique, de l’ingénieirie, du conseil et de l’événement (OPIIEC), disponibles depuis 2015 sur deux sites distincts, sont désormais réunis à une seule et même adresse (www.opiiec.fr)…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 179407
• Publié le 01/04/2020 à 17:38

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