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Covid-19 : un plan de continuité de services pour les TPME et les organismes de formation

• Financement à 100 % des coûts pédagogiques de FOAD pour les TPE/PME de moins de 50 salariés, quelle que soit la branche de rattachement (pas de reste à charge pour les entreprises), y compris pour les entreprises en activité partielle. Pour les TPE-PME qui ne sont pas en activité partielle, la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 180317
• Publié le 10/04/2020 à 13:22
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Conventions collectives relatives aux professions agricoles : extension de 18 avenants salariaux (JO)

Les dispositions de 18 avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par un arrêté du 03/04/2020 publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 180394
• Publié le 10/04/2020 à 11:38
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Fonds national de solidarité : les Régions doublent leur apport (500 M€)

« Compte tenu de la gravité de la situation économique frappant les TPE, les artisans et les indépendants, les Régions ont décidé d’accompagner [les efforts du Gouvernement français et de Bruno Le Maire] en doublant leur participation à ce fonds, ce qui porte leur engagement à 500 millions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 180382
• Publié le 10/04/2020 à 11:36
Pas de nouvel entretien préalable en cas de remplacement d’une rétrogradation par une mise à pied

L’employeur n’est pas tenu d’organiser un nouvel entretien disciplinaire lorsqu’il décide de remplacer une mesure disciplinaire modifiant le contrat de travail et refusée par le salarié par une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 180376
• Publié le 10/04/2020 à 11:06
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FNE-Formation : le contenu de l’instruction et les modèles de convention de formation et de demande

Le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire en raison de l’épidémie de Covid-19 afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Une instruction datée du 09/04/2020 relative au renforcement du FNE-Formation est envoyée le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 180347
• Publié le 09/04/2020 à 18:59
©  D.R.
« Le plan d’urgence pour l’économie va passer de 45 à 100 milliards d’euros » (Bruno Le Maire)

« Nous allons passer de 45 milliards d’euros à 100 milliards d’euros, en additionnant la totalité des mesures budgétaires et de trésorerie en faveur des entreprises. Ces chiffres pourront encore évoluer car la situation économique et le besoin de soutien des entreprises changent rapidement. Nous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 180342
• Publié le 09/04/2020 à 18:48
© DR.
Chômage partiel : 6,9 millions de salariés pour 628 000 entreprises au 08/04/2020

• 628 000 entreprises et associations ont formulé une demande d’activité partielle, au 08/04/2020 ; • 6,9 millions de salariés du secteur privé soit plus d’un salarié sur trois. Tels sont les derniers chiffres du chômage partiel au 08/04/2020 rendus public par la ministre du Travail Muriel…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 180346
• Publié le 09/04/2020 à 18:26
©  D.R.
Cdiscount, CCI et CMA : collaboration pour distribuer des masques aux TPE-PME d’Auvergne-Rhône-Alpes

Permettre aux TPE-PME des secteurs prioritaires du commerce alimentaire de détail, du transport de marchandises et de la logistique d’Auvergne-Rhône-Alpes de s’approvisionner en masques chirurgicaux, tel est l’objectif de CMA France et CCI France, qui annonce un partenariat avec Cdiscount pour…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 180316
• Publié le 09/04/2020 à 18:01
©  D.R.
Covid-19 : « La détresse des dirigeants se manifestera après » (Marc Binnié, co-dirigeant Apesa)

« Actuellement tout est vitrifié, figé. Les dirigeants de PME/TPE, artisans, professionnels libéraux s’informent sur les dispositifs d’aide mis en place par les pouvoirs publics. On peut s’attendre à une explosion des appels après le déconfinement, lorsque les entrepreneurs retrouveront leurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180024
• Publié le 09/04/2020 à 16:38
Métallurgie : mettre à profit la période d’activité partielle pour la formation (accord de branche)

• Fixer l’imposition et la modification des congés payés par ordre de priorité ; • Favoriser la prise de congés payés pendant la période estivale afin d’assurer au salarié un droit à congés payés avec sa famille ; • Mettre à profit la période d’activité partielle par la formation pour préparer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 180150
• Publié le 09/04/2020 à 16:18