FNE-Formation : le contenu de l’instruction et les modèles de convention de formation et de demande

Le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire en raison de l’épidémie de Covid-19 afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Une instruction datée du 09/04/2020 relative au renforcement du FNE-Formation est envoyée le même jour aux préfets de régions et aux Direccte. 

• Le public cible est élargi à l’ensemble des entreprises concernées par les conséquences de la crise.
• Les taux d’intervention sont revus.
• Les outils de demande de subvention et contractualisation sont simplifiés et modifiés en conséquence.
• Les modalités de conventionnement sont maintenues :
- individuel (État/entreprise)
- collectif (État/Opco).
• Les modalités de suivi et de paiement sont inchangées.

Cette instruction modifie la circulaire…