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Nouveautés sociales et fiscales applicables depuis le 01/01/2019

• Mise en place du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. • Nouveau bulletin de paie pour prendre en compte le PAS. • Déclaration des revenus 100 % numérique sauf pour les foyers qui ne sont pas équipés d’Internet. • Augmentation du Smic de 1,5 %. • Entrée en vigueur de la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136656
• Publié le 03/01/2019 à 18:51
©  Newstank RH
Renforcement du contrôle des chômeurs : réactions de la CFDT, de la CGT et de FO

• « Ce décret acte le transfert des compétences des préfets pour la définition des sanctions des demandeurs d’emploi à Pôle emploi. Alors que le gouvernement a demandé en parallèle le doublement des équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi, la CFDT réaffirme que la mission première de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 136793
• Publié le 03/01/2019 à 18:23
©  D.R.
Une contribution de 25 millions € provenant de l’Agefiph affectée aux entreprises adaptées

Contribution de 25 millions € affectée à l’Agefiph au profit de l’Agence de services et de paiement : en fait il s’agit d’une ponction de 25 millions sur l’Agefiph via l’ASP au profit des entreprises adaptées Une contribution de 25 millions € est instituée sur le budget de l’Agefiph pour 2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136794
• Publié le 03/01/2019 à 17:51
©  D.R.
Impôt à la source : « 57 000 demandes de modulation du PAS au 02/01/2019 » (G. Darmanin)

« La fusée de l’impôt à la source est partie bien droite, sans bug », déclare Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, le 03/01/2019 lors de la présentation à la presse de la réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu qui est entrée en vigueur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136766
• Publié le 03/01/2019 à 16:13
©  D.R.
LFI 2019 et entreprises publiques : rétablissement du régime d’auto-assurance chômage

Le régime d’auto-assurance assumé par les entreprises publiques est rétablit par un amendement du Gouvernement (n° II-973) introduit en 1ère lecture du PLF 2019 au Sénat. Il rétablit le droit existant avant la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018, en précisant que le droit à l’allocation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136776
• Publié le 03/01/2019 à 15:56
©  Dares
37 000 ruptures conventionnelles homologuées en novembre 2018 : + 6,9 % sur un an (étude Dares)

• 37 640 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l’administration en novembre 2018 (-3,7 % par rapport à octobre) ; • Sur un an, les ruptures conventionnelles homologuées restent en progression (+6,9 % entre les mois d’octobre 2017 et 2018) ; • 3,8 % ont été refusées par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 136764
• Publié le 03/01/2019 à 15:14
©  D.R.
LF 2019 : Suppression de l’aide à la recherche du 1er emploi réservée aux diplômés < 28 ans

L’Arpe, le dispositif d’aide à la recherche du premier emploi accordée pour une durée de 4 mois, sur leur demande, aux boursiers âgés de moins de 28 ans ayant obtenu un diplôme a finalité professionnelle depuis moins de 4 mois à la date de leur demande est abrogée depuis le 01/01/2019. Ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136763
• Publié le 03/01/2019 à 13:32
©  Linkedin
Microland : Deepak Shetty nommé directeur des ressources humaines

Deepak Shetty a été nommé DRH de Microland, annonce la société indienne de services informatiques le 02/01/2019. Il était responsable des ressources humaines pour Philips innovation campus depuis 2009. Sa nomination est effective depuis le 02/01/2019.
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 136740
• Publié le 03/01/2019 à 11:38
©  D.R.
Les nominations de DRH en décembre 2018

News Tank publie une sélection de nominations de DRH intervenues en décembre 2018.
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management
• Article n° 136739
• Publié le 03/01/2019 à 10:04
©  @ DR
IR: suppression du doublement du plancher de déduction forfaitaire pour les chômeurs >1 an (LF 2019)

« Le montant de la déduction forfaitaire pour frais professionnels ne peut être inférieur à 430 €, sans pouvoir excéder le montant brut des traitements et salaires. Cette disposition s’applique séparément aux rémunérations perçues par chaque membre du foyer fiscal désigné aux 1 et 3 de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136699
• Publié le 03/01/2019 à 09:30