Archives 2019 (page 339/340)

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37 000 ruptures conventionnelles homologuées en novembre 2018 : + 6,9 % sur un an (étude Dares)

• 37 640 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l’administration en novembre 2018 (-3,7 % par rapport à octobre) ; • Sur un an, les ruptures conventionnelles homologuées restent en progression (+6,9 % entre les mois d’octobre 2017 et 2018) ; • 3,8 % ont été refusées par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 136764
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LF 2019 : Suppression de l’aide à la recherche du 1er emploi réservée aux diplômés < 28 ans

L’Arpe, le dispositif d’aide à la recherche du premier emploi accordée pour une durée de 4 mois, sur leur demande, aux boursiers âgés de moins de 28 ans ayant obtenu un diplôme a finalité professionnelle depuis moins de 4 mois à la date de leur demande est abrogée depuis le 01/01/2019. Ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136763
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IR: suppression du doublement du plancher de déduction forfaitaire pour les chômeurs >1 an (LF 2019)

« Le montant de la déduction forfaitaire pour frais professionnels ne peut être inférieur à 430 €, sans pouvoir excéder le montant brut des traitements et salaires. Cette disposition s’applique séparément aux rémunérations perçues par chaque membre du foyer fiscal désigné aux 1 et 3 de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136699
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Loi de Finances 2019 et entreprises : principales dépenses fiscales supprimées (article 30)

L’article 30 de la Loi de Finances pour 2019 abroge les dépenses fiscales suivantes : • L’exonération des plus-values de cession de titres de sociétés financières d’innovation (SFI) et parts de sociétés de recherche agréées (article 40 sexies du Code général des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136725
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Au 01/01/19 : Smic, cotisations dues pour les formateurs occasionnels et stagiaires FPC… (Urssaf)

• Montant du Smic au 01/01/2019 ; • Cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, dont l’activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein de l’entreprise ou de l’organisme, calculées sur une base forfaitaire ; • Cotisations salariales et patronales dues…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136689
• Publié le
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Conditions de mise en œuvre du nouveau cadre d’intervention des entreprises adaptées (JO)

Le décret n° 2018-1334 du 28/12/2018 publié au JO le 30/12/2018 détermine les conditions de mise en œuvre du nouveau cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA). Ce décret fixe : • le nouveau cadre de contractualisation des EA avec l’État par la mise en place de contrats pluriannuels…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 136666
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Monétisation du CPF : montants des droits acquis au titre du CEC (JO du 30/12/2018)

• Dans la cadre de la monétisation du CPF, les heures acquises au titre du CEC au 31/12/2018 sont converties en euros selon un taux de conversion horaire de 12 € correspondant au plafond horaire de remboursement ; • Fixation du montant (240 €) et du plafond (720 €) des droits en euros acquis…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136664
• Publié le