Archives 2019 (page 338/340)

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Arrêté portant enregistrement de certifications au RNCP (JO)

Quelque 300 certifications professionnelles de niveau I à V et 80 CQP sont enregistrés au RNCP par arrêté du 27/12/2018 publié au JO du 04/01/2019. La CNCP qui était chargée d’instruire les demandes d’enregistrement des certifications professionnelles au RNCP et à l’ex-inventaire est fondue au…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 136844
• Publié le
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Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) à effectuer avant le 01/03/2018

« Les entreprises doivent effectuer leur DOETH pour l’année 2018 avant le 01/03/2019 au moyen du formulaire papier cerfa n° 11391*17 ou par internet pour celles qui ont déjà effectué une DOETH en 2018 pour l’année 2017 », précise la Direction de l’information légale et administrative sur le site…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136815
• Publié le
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Nouveautés sociales et fiscales applicables depuis le 01/01/2019

• Mise en place du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. • Nouveau bulletin de paie pour prendre en compte le PAS. • Déclaration des revenus 100 % numérique sauf pour les foyers qui ne sont pas équipés d’Internet. • Augmentation du Smic de 1,5 %. • Entrée en vigueur de la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136656
• Publié le
©  Newstank RH

Renforcement du contrôle des chômeurs : réactions de la CFDT, de la CGT et de FO

• « Ce décret acte le transfert des compétences des préfets pour la définition des sanctions des demandeurs d’emploi à Pôle emploi. Alors que le gouvernement a demandé en parallèle le doublement des équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi, la CFDT réaffirme que la mission première de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 136793
• Publié le
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Une contribution de 25 millions € provenant de l’Agefiph affectée aux entreprises adaptées

Contribution de 25 millions € affectée à l’Agefiph au profit de l’Agence de services et de paiement : en fait il s’agit d’une ponction de 25 millions sur l’Agefiph via l’ASP au profit des entreprises adaptées Une contribution de 25 millions € est instituée sur le budget de l’Agefiph pour 2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136794
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Impôt à la source : « 57 000 demandes de modulation du PAS au 02/01/2019 » (G. Darmanin)

« La fusée de l’impôt à la source est partie bien droite, sans bug », déclare Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, le 03/01/2019 lors de la présentation à la presse de la réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu qui est entrée en vigueur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136766
• Publié le
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LFI 2019 et entreprises publiques : rétablissement du régime d’auto-assurance chômage

Le régime d’auto-assurance assumé par les entreprises publiques est rétablit par un amendement du Gouvernement (n° II-973) introduit en 1ère lecture du PLF 2019 au Sénat. Il rétablit le droit existant avant la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018, en précisant que le droit à l’allocation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136776
• Publié le