Archives 2019 (page 336/340)

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Plafonds de licenciement : le jugement du Conseil de prud’hommes d’Amiens du 19/12/2018

Les Conseils de prud’hommes de Lyon et d’Amiens jugent les barèmes prévus à l’article 1235-3 du Code du Travail (relatif au plafonnement des indemnités de licenciement accordés à un salarié victime d’un licenciement 'sans cause réelle et sérieuse') contraires au droit international, sur deux…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 137059
• Publié le
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Plafonds de licenciement : le jugement du Conseil de prud’hommes de Lyon du 21/12/2018

Les Conseils de prud’hommes de Lyon et d’Amiens jugent les barèmes prévus à l’article 1235-3 du Code du Travail (relatif au plafonnement des indemnités de licenciement accordés à un salarié victime d’un licenciement 'sans cause réelle et sérieuse') contraires au droit international, sur deux…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 137058
• Publié le
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Plafonds de licenciement : les CPH de Lyon et Amiens les déclarent contraires au droit international

Les Conseils de prud’hommes de Lyon et d’Amiens jugent les barèmes prévus à l’article 1235-3 du Code du Travail (relatif au plafonnement des indemnités de licenciement accordés à un salarié victime d’un licenciement 'sans cause réelle et sérieuse') contraires au droit international, sur deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136959
• Publié le
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Industrie pharmaceutique : l’accord de révision de la convention collective non adopté (CFE-CGC)

La CFE-CGC annonce le 07/01/2019 s’être déclarée non-signataire de deux accords visant à réviser la convention collective de l’industrie pharmaceutique : - Un accord sur la mise en place d’un CDI de chantier ou d’opération, - Un accord portant révision de la convention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 137004
• Publié le
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Création des Opco : l’intersyndicale Inter-Opca demande « des réponses pour les salariés des Opca »

• « Le maintien de l’ensemble des salariés des Opca et Opacif dans l’environnement de la formation (dans les Opco ou dans les structures reprenant leurs compétences), • Un calendrier respectueux de tous les aspects de cette réforme (juridique, économique, humain et administratif) permettant une…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 136992
• Publié le
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La liste des OS habilitées à désigner des représentants au CHSCT du ministère du Travail (JO)

Un arrêté du 20/12/2018 publié au JO le 05/01/2019 fixe la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du CHSCT ministériel auprès de la ministre du Travail. Les organisations syndicales habilitées disposent d’un délai maximal de quinze jours à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 136987
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France compétences : Geneviève Mannarino & Jérôme Tixier membres du CA (personnalités qualifiées)

Geneviève Mannarino et Jérôme Tixier sont nommés membres du conseil d’administration de France compétences au titre des personnalités qualifiées, indique l’arrêté de la ministre du Travail du 04/01/2019, publié au JO du 06/01/2019. Depuis 2007, Jérôme Tixier est conseiller du président de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136931
• Publié le