37 000 ruptures conventionnelles homologuées en novembre 2018 : + 6,9 % sur un an (étude Dares)

• 37 640 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l’administration en novembre 2018 (-3,7 % par rapport à octobre) ;
• Sur un an, les ruptures conventionnelles homologuées restent en progression (+6,9 % entre les mois d’octobre 2017 et 2018) ;
• 3,8 % ont été refusées par l’administration en raison d’un manquement aux prescriptions légales (tenue d’au moins un entretien, indemnité supérieure au minimum légal, respect du délai de rétractation de 15 jours calendaires, etc.).

Tels sont les principaux enseignements de l’étude mensuelle sur les ruptures conventionnelles publiées le 02/01/2019 par la Dares.

Les demandes de rupture conventionnelle à la baisse en novembre 2018….