Monétisation du CPF : montants des droits acquis au titre du CEC (JO du 30/12/2018)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°136664 - Publié le
©  D.R.
Décret du 28/12/2018 relatif au montant des droits acquis au titre du CEC (JO du 30/12/2018) - ©  D.R.

• Dans la cadre de la monétisation du CPF, les heures acquises au titre du CEC au 31/12/2018 sont converties en euros selon un taux de conversion horaire de 12 € correspondant au plafond horaire de remboursement ;

• Fixation du montant (240 €) et du plafond (720 €) des droits en euros acquis sur le CEC en fonction de la durée consacrée aux...

©  D.R.
Décret du 28/12/2018 relatif au montant des droits acquis au titre du CEC (JO du 30/12/2018) - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants