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Dévolution des biens et des actions de l’association ANFA à l’Opco Mobilités

L’arrêté de dévolution des biens et des actions de l’Opco ANFA (services de l’automobile) à l’Opco Mobilités (métiers de la mobilité) en date du 20/12/2019 (JO du 29/12/2019) prévoit les dispositions suivantes : • Est acceptée la dévolution au titre de l’agrément en tant qu’Opca et Octa au…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171467
• Publié le 30/12/2019 à 16:37
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CFA FormaSup Ain-Rhône-Loire : diversification des activités autour du conseil à partir de 2020 

FormaSup Ain-Rhône-Loire engage des réflexions pour « changer de business model et de positionnement » pour faire face à la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, « très impactante sur le plan structurel », indique Olivier Marion, directeur général de ce centre de formation…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 171466
• Publié le 30/12/2019 à 16:21
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Mise en œuvre par France compétences du SI commun aux CPIR (JO)

Les modalités de création et d’alimentation du SI national commun des CPIR, mis en œuvre par France compétences sont précisées par le décret n° 2019-1492 du 27/12/2019 relatif à la mise en œuvre par France compétences du SI national commun aux CPIR publié au JO le 29/12/2019. Du 01/01 au…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171462
• Publié le 30/12/2019 à 16:05
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Transmission au SI-CPF des informations sur les titulaires des certifications enregistrées (JO)

Les informations que doivent transmettre les ministères et les organismes certificateurs au SI-CPF, afin de « permettre à l’usager de disposer de l’ensemble des données relatives à son parcours de formation et de certification dans un environnement dématérialisé unique » sont précisées par le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171456
• Publié le 30/12/2019 à 15:42
Le calendrier des changements attendus en 2020

• Application du bonus-malus à 7 secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 % (entreprises de 11 salariés et plus) ; • Une taxe forfaitaire sur le CDD d’usage d’un montant de 10 € ; • Lancement de la nouvelle offre de Pôle emploi à destination des entreprises …
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Talent Management
• Article n° 171453
• Publié le 30/12/2019 à 15:13
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Expérimentation de l’apprentissage en prison (JO)

Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires, prévue à l’article 12 de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018, qui vise à permettre à des détenus âgés au plus de 29 ans révolus d’obtenir une…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 171447
• Publié le 30/12/2019 à 13:24
Le nouveau processus de dépôt du contrat d’apprentissage publié au JO

• La procédure de dépôt du contrat d’apprentissage auprès du ministre chargé de la Formation par les Opco pour les autres employeurs (contenu des informations transmises à l’Opco, délai d’instruction de l’Opco, « non-dépôt » : refus de prise en charge) ; • La transmission aux Opco des données des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 171439
• Publié le 30/12/2019 à 12:39
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TA, solde : valeur comptable des matériels et équipements versés aux CFA fixée par arrêté (JO)

Le reçu établi par les CFA qui reçoivent d’une entreprise des matériels et équipements au titre du solde de la taxe d’apprentissage (2° de l’article R. 6241-24 du Code du Travail) indique la valeur comptable calculée selon les modalités suivantes : • « Sur la base du prix de revient pour le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 171445
• Publié le 30/12/2019 à 11:29
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Taxe d’apprentissage 2020 : les conditions de mise en œuvre du solde de 13 % (JO)

• Conditions de mise en œuvre du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale) mentionné au II de l’article L.6241-2 du Code du Travail ; • Dates de versement précisées ; • Modalités de publication des listes d’organismes habilités au niveau régional à percevoir le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 171438
• Publié le 30/12/2019 à 11:10
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 23/12/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171423
• Publié le 30/12/2019 à 10:00