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Hors média
• Conditions de mise en œuvre du solde de 13% de la taxe d'apprentissage (0,68% de la masse salariale) mentionné au II de l'article L.6241-2 du Code du Travail ;
• Dates de versement précisées ;
• Modalités de publication des listes d'organismes habilités au niveau régional à percevoir le solde de la taxe.
Telles sont les dispositions du décret...
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