Le nouveau processus de dépôt du contrat d’apprentissage publié au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°171439 - Publié le

• La procédure de dépôt du contrat d’apprentissage auprès du ministre chargé de la Formation par les Opco pour les autres employeurs (contenu des informations transmises à l’Opco, délai d’instruction de l’Opco, « non-dépôt » : refus de prise en charge) ;
• La transmission aux Opco des données des contrats d’apprentissage en stock au 31/12/2019...


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