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Messagerie instantanée : une protection démesurée du secret des correspondances (Actance)

Par un arrêt du 23/10/2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’un employeur ne pouvait sanctionner une salariée pour avoir divulgué des documents appartenant à l’entreprise par le biais de sa messagerie personnelle (Cass. Soc. 23 octobre 2019, n° 17-28 448). Dans le cadre de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 168051
• Publié le 15/11/2019 à 17:59
©  D.R.
Insee : 30,5 % des femmes à temps partiel 11 ans après la fin de leurs études (contre 7,6 % des hommes)

• En 2018, 80,8 % des femmes sont actives 11 ans après la fin de leurs études contre 89,4 % des hommes. - « Les différences sur le marché du travail entre femmes et hommes tendent à se réduire, mais ce constat varie selon la durée passée depuis la fin des études initiales », indique l’étude Insee…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 168015
• Publié le 15/11/2019 à 17:56
©  D.R.
Créations d’entreprises : stables en octobre 2019 avec 71 427 créations, +15,7 % sur un an (Insee)

• Nombre total de créations d’entreprises : +1 % en octobre 2019 après +4,5 % en septembre (en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), tous types d’entreprises confondus ; • Le nombre cumulé d’entreprises créées au cours des douze derniers mois augmente de nouveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 168054
• Publié le 15/11/2019 à 17:45
©  D.R.
Prix du DRH numérique 2019 : Olivier Cagnac, DRH et Communication interne d’Exterion Media

Olivier Cagnac, DRH et Communication interne d’Exterion Media, remporte le prix du DRH numérique le 14/11/2019, dans les locaux de BPI France à Paris son « Passeport Digital », imaginé dans le cadre de son plan de transformation #EMF2020. « Notre exigence est d’apporter à l’ensemble des…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 167998
• Publié le 15/11/2019 à 17:27
©  Benjamin Brolet
« Pro-A est un dispositif assez contraignant et complexe » (I. Bourgeois-Potel, ArcelorMittal Fce)

« La période de professionnalisation était utilisée chaque fois que cela était possible, sans critère d’âge ou de régime de travail. Pro-A est un dispositif assez contraignant et complexe, dont les règles viennent encore de changer. Le montage des dossiers est donc complexe et nous y avons peu…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 168009
• Publié le 15/11/2019 à 17:10
Groupement d’intérêt public : pas de réduction des cotisations pour les bas salaires

Les groupements d’intérêts public ne sont pas au nombre des employeurs auxquels s’applique, pour la rémunération de leurs agents, la réduction dégressive pour les bas salaires, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/11/2019. Ils ne sont visés ni par l’article L.241-13 du Code de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 168022
• Publié le 15/11/2019 à 15:30
©  D.R.
Les suites du Grand Débat : travail, dialogue et engagement (Oasys Consultants - News Tank) Volet 3

Retrouvez les suites du « Grand débat » Oasys-News Tank : découvrez en exclusivité les regards d’experts sur le troisième volet consacré au thème : « Travail, dialogue et engagement ». Conçue comme une contribution aux sujets sociétaux soulevés depuis « Le Grand débat », l’enquête explore…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 167971
• Publié le 15/11/2019 à 15:00
©  Cnam
« Il faut changer d’état d’esprit sur les seniors » (Gilles Schildknecht, Cnam)

« De manière générale, il faut changer d’état d’esprit sur les seniors. (…) L’âge de départ à la retraite va reculer, et il va donc bien falloir les former pour qu’ils restent plus longtemps en fonction tout en restant compétents. Mais aujourd’hui, on attend surtout des partenaires sociaux et de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 168005
• Publié le 15/11/2019 à 14:14
Différence de rémunération : justifiée en cas de mise en œuvre d’un plan de rattrapage salarial

Une différence de rémunération peut être justifiée par la mise en œuvre d’un plan de rattrapage salarial destiné à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/11/2019. • Un salarié est embauché en CDD successifs à compter du 13/12/1999 puis en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 168019
• Publié le 15/11/2019 à 13:15
©  D.R.
Décret CFA : formation en situation de travail et apprentissage : la voie est libre (J-P Willems)

La parution du décret relatif aux CFA du 07/11/2019 permet de lever une ambiguïté quant à la possibilité d’organiser une partie de la formation assurée par le CFA en situation de travail. En effet, les nouvelles dispositions règlementaires dessinent un cadre qui est totalement compatible avec…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 168008
• Publié le 15/11/2019 à 12:09