Marine nationale : nouvelle procédure d’admission à la retraite (JO)
Les dispositions des articles D1, D20 et D21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret n° 2013-39 du 10/01/2013 « relatif à l’admission à la retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires », prennent effet le 01/06/2019, …