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L’employeur doit produire les éléments de calcul de la rémunération qu’il détient

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d’éléments détenus par l’employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d’une discussion contradictoire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/05/2019. • Un salarié est engagé le 01/12/2006 en qualité de commercial. Son licenciement pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 148518
• Publié le 29/05/2019 à 14:29
©  NTRH
Commission professionnelle consultative « Autres services » : David Horiot (UDES) membre titulaire (JO)

David Horiot est nommé, sur proposition de l’UDES, membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers », au titre des représentants des employeurs, par un arrêté du 20/05/2019 publié au JO du 29/05/2019. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 148499
• Publié le 29/05/2019 à 12:59
©  NTRH
Bulletins de paye et de solde des agents civils : mise à disposition et conservation électronique

L’article 5 du décret n° 2016-1073 du 03/08/2016 « relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’État, des magistrats et des militaires » est appliqué pour le ministère des Affaires sociales, selon l’arrêté du…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 148478
• Publié le 29/05/2019 à 11:48
©  D.R.
Orientation : signature du Cadre national de référence entre État/Régions (loi du 05/09/2018)

« Ce que l’on cherche à faire, au-delà d’une orientation réussie des jeunes, c’est régler le grand scandale français : le taux de chômage encore très élevé, en particulier celui des jeunes, alors que les entreprises sont à la recherche de compétences », déclare Jean-Michel Blanquer, ministre de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 148434
• Publié le 29/05/2019 à 09:00
Barème Macron : l’impact évalué par 5 praticiens

« Dans le fond, le barème Macron n’a pas eu vraiment de conséquences sur ma pratique professionnelle de DRH. Il ne fait que reprendre une pratique moyenne », déclare Franck Bodikian, directeur des ressources humaines du groupe Manpower, à News Tank le 27/05/2019. Il réagit à l’issue de l’audience…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148301
• Publié le 28/05/2019 à 18:40
©  D.R.
Réforme FP : « Les orientations du Gouvernement lourdes de conséquences pour le CNFPT » (OS de la FPT)

« L’adoption des dispositions autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour faire évoluer le financement et l’organisation des établissements de formation des agents publics sera lourde de conséquences pour le Centre national de la fonction publique territoriale », indiquent les cinq…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 148439
• Publié le 28/05/2019 à 18:31
©  D.R.
PL de transformation de la fonction publique : adoption en 1re lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de transformation de la fonction publique, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, est adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28/05/2019. • 560 votants • 351 voix « pour » • 156 voix « contre » • 53 abstentions. La commission des lois…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 148361
• Publié le 28/05/2019 à 17:44
©  D.R.
Réforme des retraites : « Des préconisations avant le 14/07/2019 » (P. Laffon, HC réforme retraites)

« Nous maintenons avec cette réforme les principes du système de retraite auxquels les Français sont attachés. Nous maintenons la répartition avec un aspect solidarité qui doit résorber les inégalités de carrières constatés. Nous souhaitons instaurer un système davantage pilotable. Il sera plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 148383
• Publié le 28/05/2019 à 17:38
©  D.R.
Désignation du DG de l’Opco EP : « Preuve de responsabilité » (U2P) ; « Confiance à regagner » (CPME)

En désignant son directeur général Arnaud Muret (54 voix pour et 6 abstentions de la CGT), « les partenaires sociaux gestionnaires de l’Opco (EP) des entreprises de proximité (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, CPME, U2P) ont fait preuve de responsabilité », déclare l’U2P le 28/05/2019. L’Opco EP…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 148402
• Publié le 28/05/2019 à 17:08
©  D.R.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : conditions de mise en œuvre dans 3 décrets

Trois décrets datés du 27/05/2019 relatifs à l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont publiés au JO du 28/05/2019. Leurs dispositions entreront en vigueur à compter du 01/01/2020. Ces décrets sont pris pour application de plusieurs articles du Code du Travail, dans leur…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 148360
• Publié le 28/05/2019 à 16:30