PL de transformation de la fonction publique : adoption en 1re lecture à l’Assemblée nationale

News Tank RH - Paris - Actualité n°148361 - Publié le
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Le projet de loi de transformation de la fonction publique, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, est adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 28/05/2019.

• 560 votants
• 351 voix « pour »
• 156 voix « contre »
• 53 abstentions.

La commission des lois du Sénat examinera le projet de loi à compter du 12/06/2019...

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