PL de transformation de la fonction publique : adoption en 1^re lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de transformation de la fonction publique, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, est adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28/05/2019.

• 560 votants
• 351 voix « pour »
• 156 voix « contre »
• 53 abstentions.

La commission des lois du Sénat examinera le projet de loi à compter du 12/06/2019, sous réserve de sa transmission par l’Assemblée nationale, après l’audition d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, prévue le 11/06/2019 à 18h45.

La commission des lois du Sénat avait désigné Catherine Di Folco (Rhône, LR) et Loïc Hervé (Haute-Savoie, Union Centriste), rapporteurs du projet de loi, le 07/05/2019.

Les sénateurs examineront le projet de loi en séance publique à partir du 18/06/2019.

…