Marine nationale : nouvelle procédure d’admission à la retraite (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°148233 - Publié le 27/05/2019 à 15:50

Les dispositions des articles D1, D20 et D21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret n° 2013-39 du 10/01/2013 "relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires…


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