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Forfait : le nombre d’heures supplémentaires incluses dans la rémunération doit être précisé

Une convention de forfait doit préciser le nombre d’heures supplémentaires incluses dans la rémunération convenue, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/05/2019. Par ailleurs, la rémunération variable ne doit pas être fixée uniquement par l’employeur. Enfin, l’employeur doit prouver qu’il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 147328
• Publié le 20/05/2019 à 17:09
Orange : accord sur la mise en place du CSE et sur l’exercice du droit syndical

• Un CSEC, • 14 CSEE et 86 CSSCT, • Des représentants de proximité, • Des actions de formation dans le cadre de l’exercice du mandat syndical, • Des instances spécifiques telles que les instances paritaires pour l’examen des situations individuelles afin de s’adapter à la diversité des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147680
• Publié le 20/05/2019 à 16:42
©  D.R.
« Notre plateforme de recrutement ne diffuse ni CV ni offres d’emploi » (Pierre Guinet, M-Pearl)

« Lorsqu’elles veulent recruter, les entreprises sont aujourd’hui engluées dans des processus de sourcing à outrance, dans des logiques de publications d’annonces qui doivent contenir les bons mots-clés, sans quoi elles passent à côté des candidats. Puisque les CV comme les offres d’emploi sont…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 147623
• Publié le 20/05/2019 à 16:10
©  D.R.
CCN transports routiers : extension de l’accord sur les conditions d’exercice des conducteurs (JO)

Les dispositions de l’accord du 23/02/2017 relatif au contenu et aux conditions d’exercice de l’activité des conducteurs affectés aux services librement organisés, conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) sont rendues obligatoires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 147669
• Publié le 20/05/2019 à 15:43
©  D.R.
Traiter les « angles morts » des politiques d’apprentissage et d’emploi (circ. du Premier ministre)

• Être au rendez-vous de la forte demande d’apprentissage et de formation ; • Résoudre le problème des offres d’emploi non pourvues faute de compétences disponibles correspondant ; • Lever les freins à la reprise de l’emploi ; • Mieux accompagner les territoires en transition ; • Accompagner…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 147641
• Publié le 20/05/2019 à 15:19
« Nous craignons la fermeture de CFA en Seine-Saint-Denis » (Danielle Dubrac, présidente de la CCI 93)

« Nous sommes déçus que les CCI ne siègent pas au CA de France compétences. Le transfert de la collecte de la taxe d’apprentissage aux Urssaf casse un outil qui marchait très bien, avec très peu de frais de gestion et qui réalisait un travail remarquable », déclare Danielle Dubrac, présidente de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 146044
• Publié le 20/05/2019 à 15:01
Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 07/05/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147676
• Publié le 20/05/2019 à 14:12
Le projet de loi Pacte partiellement validé par le Conseil constitutionnel

Le projet de loi Pacte est partiellement validé par le Conseil constitutionnel dans une décision du 16/05/2019. Il juge notamment conformes à la Constitution les dispositions relatives à la privatisation des sociétés ADP et FDJ.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 147654
• Publié le 20/05/2019 à 13:55
© Caf
CNAF : Jérôme L’Hommé (CGT) nommé membre suppléant du CA, comme représentant des assurés sociaux

Jérôme L’Hommé est nommé membre suppléant du conseil d’administration de la CNAF en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la CGT, indique l’arrêté du 29/04/2019 publié au JO le 18/05/2019. Il succède à Alain Giacomel.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 147620
• Publié le 20/05/2019 à 11:16
Revalorisation du montant journalier de l’ATA, de l’ASS et de l’AER (JO)

Le montant journalier à compter du 01/04/2019 pour : • l’allocation temporaire d’attente est de 11,79 € ; • l’allocation de solidarité spécifique est de 16,74 € ; • l’allocation équivalent retraite est de 36,17 €. Telles sont les dispositions du décret n° 2019-466 du 16/05/2019…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 147618
• Publié le 20/05/2019 à 09:44