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Nomination du vice-président et des membres du Copiesas (JO du 30/01/2018)

• Aurélien Taché est nommé vice-président du Copiesas par un arrêté du Premier ministre en date du 29/01/2018, publié au Journal Officiel le 30/01/2018.  • Les autres membres du Copiesas sont nommés par un arrêté de la ministre du travail en date du 29/01/2018 et publié au Journal Officiel le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 111853
• Publié le 30/01/2018 à 18:17
Les 44 propositions du rapport pour le développement de l’apprentissage ( S. Brunet)

• Rendre accessible sur le portail de l’alternance un nombre restreint d’indicateurs sur la qualité et les performances de chaque CFA ; • Mettre en place un système d’aide personnalisée au transport et à l’hébergement pour les apprentis, sous conditions de ressources et sur la base d’un barème…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 111865
• Publié le 30/01/2018 à 17:38
Rapport pour le développement de l’apprentissage (Sylvie Brunet - France Stratégie)

Le rapport de synthèse des travaux issus de la concertation pour le développement de l’apprentissage conduite par Sylvie Brunet est publié le 30/01/2018. Le rapport s’inscrit dans le cadre de la réflexion menée conjointement par la ministre du Travail, le ministre de l’Education nationale et la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 111860
• Publié le 30/01/2018 à 17:26
©  D.R.
Partenariat entre « Jeunes destination entreprises » et le délégué ministériel aux missions locales

• Créer une journée sur le thème : « Les entreprises ouvrent leurs portes aux jeunes des missions locales » associant des entreprises et des missions locales ;  • Réaliser un guide sur les nouveaux modes d’accès à l’emploi des jeunes ; • Lancer une journée « Parrainage sport » afin de « créer un…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 111829
• Publié le 30/01/2018 à 17:10
©  D.R.
Négo handicap dans l’ESS : les partenaires sociaux aspirent à un accord « progressif et progressiste »

La 3e séance de négociation sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’ESS se tient le 30/01/2018. Les partenaires sociaux (Udes pour la partie patronale ; FO, CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC côté syndical) avancent sur un projet d’accord multiprofessionnel qui devrait se traduire en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 111833
• Publié le 30/01/2018 à 16:58
©  Dircom Cnam© L.Benoit
« La fabrique des compétences », le nouveau point d’accueil unique du Cnam Paris

• S’informer sur son orientation professionnelle sans prise de rendez-vous préalable ; • Accéder à des informations sur l’ensemble des services du Cnam (l’offre de formation continue avec Cnam entreprises notamment) ; • Pouvoir s’entretenir avec des conseillers spécialistes de la…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 111811
• Publié le 30/01/2018 à 16:15
©  NTRH
CFE-CGC : « la formation incarne la difficulté d’articuler technique et politique » (F.Hommeril)

François Hommeril, le président de la CFE-CGC se dit : « plutôt optimiste », sur la reprise de la négociation sur la formation professionnelle, lors de sa conférence de presse organisée dans la matinée du 30/01/2018 au siège de la confédération. Le 25/01/2018, le syndicat des cadres avait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 111821
• Publié le 30/01/2018 à 14:00
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank RH publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/01/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 111803
• Publié le 30/01/2018 à 13:03
©  D.R.
L’employeur doit assurer les moyens nécessaires à la réintégration d’un salarié protégé (C.Cass)

« Lorsque le salarié protégé a obtenu judiciairement sa réintégration et que l’employeur y fait obstacle en ne mettant pas en œuvre les conditions matérielles pour que l’intéressé soit en mesure d’occuper l’emploi proposé, le licenciement prononcé en raison du refus de ce dernier de rejoindre son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 111667
• Publié le 30/01/2018 à 13:00
©  D.R.
L’ancienneté du salarié peut jouer dans la reconnaissance ou non d’une faute grave (C.Cass)

« Des propos critiques, même vifs, reprochés à un salarié, qui présentait une ancienneté dans l’entreprise de plus 11 années, ne caractérisent pas un fait constitutif d’un abus dans sa liberté d’expression rendant impossible son maintien dans l’entreprise et constituant une faute grave » décide la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 111662
• Publié le 30/01/2018 à 12:45