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©  D.R.
Aurélien Taché (député LREM ) rapporteur du volet « assurance-chômage » du projet de loi Pénicaud

Aurélien Taché, député (La République En Marche) du Val d’Oise, membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, est désigné, le 07/03/2018, rapporteur du volet « assurance-chômage » du futur projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 114836
• Publié le 07/03/2018 à 16:13
Catherine Fabre (député LREM) rapporteur du projet de loi pour les volets « formation-apprentissage »

Catherine Fabre, députée (La République En Marche) de Gironde, membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, est désignée, le 07/03/2018, rapporteur du futur projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » pour les volets portant sur la formation…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 114804
• Publié le 07/03/2018 à 13:38
©  Legifrance
Une prime ne peut remplacer l’augmentation salariale intervenue pendant un congé maternité (C.Cass)

L’employeur ne peut remplacer une augmentation de salaire due, en vertu de la loi, à une salariée à son retour de congé de maternité par le versement d’une prime exceptionnelle, décide la Cour de cassation le 14/02/2018.  • En l’espèce, la salariée reprochait à l’employeur d’avoir refusé de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 114703
• Publié le 07/03/2018 à 10:35
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 27/02/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 114788
• Publié le 07/03/2018 à 10:35
©  D.R.
Licenciement nul : l’employeur doit faire droit à la demande de réintégration du salarié (C.Cass)

Lorsque la nulllié du licenciement est prononcée par les juges, l’employeur est tenu de faire droit à la demande de réintégration du salarié dans l’entreprise, décide la Cour de cassation le 14/02/2018.  • En l’espèce, le salarié a été licencié pour motif personnel, et soutenait que cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 114792
• Publié le 07/03/2018 à 10:24
©  D.R.
« Ouvrir l’offre CEP à tous les opérateurs compétents, publics ou privés » (Jean Wemaëre, FFP)

« Les annonces de Muriel Pénicaud sur la réforme de la formation professionnelle constituent une bonne nouvelle pour la France », indique Jean Wemaëre, président de la FFP, à News Tank le 06/02/2018. « Un certain nombre des mesures présentées le 5/02 par la ministre du Travail étaient déjà portées…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 114730
• Publié le 06/03/2018 à 18:58
« La fin de la collecte des fonds de la formation par les Opca va dans notre sens » (M. Guérin, Sycfi)

« Très positivement ». C’est ainsi que Martine Guérin, présidente du Sycfi, l’un des syndicats de consultants-formateurs indépendants, accueille la réforme de la formation présentée le 05/03/2018 par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail. Les annonces de la ministre du Travail reprennent en…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 114749
• Publié le 06/03/2018 à 18:55
©  D.R.
easyJet : Ella Bennett, directrice des ressources humaines Groupe à partir du 21/05/2018

Ella Bennett est nommé directrice des ressources humaines d’easyJet, indique le groupe le 06/03/2018. Elle prendra ses fonctions le 21/05/2018. Ella Bennett succèdera à Joanne Ferris, DRH Groupe en intérim, en poste depuis novembre 2017. Depuis, Ella Bennett est DRH de Sainsbury’s Argos au…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 114683
• Publié le 06/03/2018 à 18:52
Réforme de la formation : « On offre aux partenaires sociaux un strapontin. Dont acte. » (J-F Foucard)

« Le chapitre sur la gouvernance n’était pas dans le document d’orientation du Gouvernement. Forcément, lorsqu’on prend connaissance de la réforme de la formation professionnelle proposée par la ministre du Travail, nous ne sommes pas contents », déclare à News Tank, Jean-François…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 114743
• Publié le 06/03/2018 à 18:47
©  D.R.
La différence de rémunération ne se justifie pas par la date d’entrée en vigueur d’un accord (Cass)

« Au regard du respect du principe de l’égalité de traitement, la seule circonstance que des salariés aient été promus avant ou après l’entrée en vigueur d’un accord collectif ne saurait suffire à justifier des différences de rémunération entre eux », décide la Cour de cassation le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 114702
• Publié le 06/03/2018 à 18:40