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Projet de décrets : des Opco sous contrôle ! (J-P Willems)

Le projet de décret relatif aux opérateurs de compétences confirme que les Opco ce ne sont pas des Opca « relookés » mais des opérateurs qui seront encore davantage au service de l’État et de France compétences que des branches. Revue de détail. Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 132868
• Publié le 07/11/2018 à 09:05
©  D.R.
France compétences : le projet de décret sur son organisation et son fonctionnement

Le projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de France compétences sera examiné par le Cnefop réuni en comité plénier le 09/11/2018. Il précise : • La nature de cette institution nationale publique (EPA) au pilotage quadripartite (État, Régions, patronat, syndicats…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 132832
• Publié le 06/11/2018 à 18:59
©  Studylink
Edtech : Studylink reçoit 1 M€ de promesses de prêts pour financer des étudiants

StudyLink, plateforme de prêt étudiant participatif, annonce avoir reçu 1 M€ de promesses de prêts de 531 prêteurs, et enregistre au 23/10/2018 « plus de 250 000 € de transactions effectuées en faveur d’une quinzaine d’étudiants, au taux moyen - identique à celui des banques -, de 0,9 % », indique…
Domaine(s) : Organisation du travail, Talent Management
• Article n° 132856
• Publié le 06/11/2018 à 18:53
©  D.R.
Procédure disciplinaire : Incidence des faits nouveaux découverts à l’issue d’un premier entretien

Lorsqu’à la suite d’un premier entretien préalable à un éventuel licenciement, une enquête s’est avérée nécessaire pour tenir compte des contestations et observations du salarié sur les faits reprochés et que cette enquête, ayant conduit à la découverte de faits nouveaux, a donné lieu à un nouvel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 132743
• Publié le 06/11/2018 à 18:35
©  D.R.
PIC, appels à projets 100 % inclusion : « De la R&D sociale » (Muriel Pénicaud, min. du Travail)

« Avec l’appel à projets 100 % Inclusion, nous avons voulu mettre en place un programme spécifique et innovant pour aider les personnes les plus vulnérables à s’insérer dans l’emploi. C’est une forme de R&D sociale que nous menons avec Jean-Marie Marx, le “patron” du PIC, le tissu associatif et…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 132789
• Publié le 06/11/2018 à 17:42
©  D.R.
Onboarding : l’éditeur Talmundo lance un chabot dédié à l’intégration des salariés

« Comment puis-je me rendre au bureau ? » « Existe-t-il un parking dans l’entreprise ? » « Où puis-je trouver mes futures fiches de paie ? » « Quels sont mes horaires de travail ? » « Comment fonctionne le système d’évaluation des performances ? » Voici le type de questions auxquelles le…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 132813
• Publié le 06/11/2018 à 17:12
©  D.R.
FO : 3 candidats pour succéder à Pascal Pavageau

• Patrice Clos, secrétaire général de FO transports et logistique,  • Christian Grolier, secrétaire général de FO Fonction publique, • Yves Veyrier, membre du bureau confédéral, sont les trois candidats à la fonction de secrétaire général de FO. Les candidats à la succession de Pascal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 132770
• Publié le 06/11/2018 à 12:26
Quelle place pour l’assurance formation au sein des Opco ? (J-P Willems)

Être opérateur de compétences n’est pas un statut mais une qualité octroyée par l’agrément de l’État. Les opérateurs de compétences seront donc constitués sous la forme associative, le législateur ayant fait disparaître du Code du Travail les Fonds d’assurance formation qui étaient dotés de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 132744
• Publié le 06/11/2018 à 11:30
©  D.R.
Statut collectif :Est présumée justifiée l’inégalité d’avancement résultant d’un barème conventionnel

Est présumé justifié un accord collectif prévoyant un avancement conventionnel différent entre les salariés d’une même catégorie professionnelle, occupant exactement le même emploi et travaillant dans des conditions identiques, selon qu’ils aient été engagés avant ou après l’entrée en vigueur d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 132571
• Publié le 06/11/2018 à 10:30
©  D.R.
Droit du travail, Mayotte : décret en application de l’ordonnance n° 2017-1491 du 25/10/17 publié

Application à Mayotte de l’extension et de l’adaptation de la partie réglementaire du Code du Travail et de diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle prévues par l’ordonnance n° 2017-1491 du 25/10/2017 : tel est l’objet du décret n° 2018-953 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 132746
• Publié le 06/11/2018 à 09:37