Quelle place pour l’assurance formation au sein des Opco ? (J-P Willems)

Être opérateur de compétences n’est pas un statut mais une qualité octroyée par l’agrément de l’État. Les opérateurs de compétences seront donc constitués sous la forme associative, le législateur ayant fait disparaître du Code du Travail les Fonds d’assurance formation qui étaient dotés de la personnalité morale.

Est-ce que cela fait entraîne...