Quelle place pour l’assurance formation au sein des Opco ? (J-P Willems)

Être opérateur de compétences n’est pas un statut mais une qualité octroyée par l’agrément de l’État. Les opérateurs de compétences seront donc constitués sous la forme associative, le législateur ayant fait disparaître du Code du Travail les Fonds d’assurance formation qui étaient dotés de la personnalité morale.

Est-ce que cela fait entraîne de facto la fin de tout régime d’assurance formation ?

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Les Opco des organismes non exclusifs

Aucune disposition dans la loi du 05/09/2018 ne pose une condition d’activité exclusive pour les opérateurs de compétences, à l’instar de ce qui existe, par exemple, pour les associations intermédiaires, les groupements d’employeurs ou les entreprises de travail temporaire. Dès lors, les accords constitutifs…