Procédure disciplinaire : Incidence des faits nouveaux découverts à l’issue d’un premier entretien
Lorsqu’à la suite d’un premier entretien préalable à un éventuel licenciement, une enquête s’est avérée nécessaire pour tenir compte des contestations et observations du salarié sur les faits reprochés et que cette enquête, ayant conduit à la découverte de faits nouveaux, a donné lieu à un nouvel entretien préalable pour recueillir les...

