Projet de décrets : des Opco sous contrôle ! (J-P Willems)

Le projet de décret relatif aux opérateurs de compétences confirme que les Opco ce ne sont pas des Opca « relookés » mais des opérateurs qui seront encore davantage au service de l’État et de France compétences que des branches.

Revue de détail.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Le contrôle financier

• La première traduction du renforcement du contrôle de l’État est la présence systématique dans les Conseils d’administration d’un Commissaire du Gouvernement, doté d’une voix consultative.
• La seconde est la procédure de désignation d’un administrateur provisoire en cas de dysfonctionnement ou de défaillance qui peut se substituer au Conseil d’administration.
• La troisième est la possibilité pour France compétences de diligenter des audits au sein des Opco, y compris…