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Exécution déloyale du contrat : les décisions de l’employeur doivent caractériser un manquement

Dès lors que les décisions de gestion d’un chef d’entreprise ne sont pas de nature à caractériser un manquement à l’exécution de bonne foi du contrat de travail, les juges ne peuvent pas fixer au passif de la liquidation judiciaire de l’entreprise des sommes dues aux salariés pour exécution…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121606
• Publié le 05/06/2018 à 15:58
Agrément des opérateurs de compétences : un calendrier problématique (Jean-Pierre Willems)

Un amendement présenté par le Gouvernement et adopté par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale, avance au 31/10/2018 la date butoir pour présenter un dossier d’agrément en tant qu’opérateur de compétences, contre le 01/06/2019 dans le projet de loi initial. Cette réduction…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 121769
• Publié le 05/06/2018 à 12:00
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : la faute de l’employeur peut provenir de l’actionnaire

Dès lors qu’une société prend, dans son seul intérêt et par l’intermédiaire des sociétés du groupe dont elle était actionnaire principal, des décisions préjudiciables à l’entreprise employeur également partie du groupe, elle a par sa faute concouru à la déconfiture de l’employeur et à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121607
• Publié le 05/06/2018 à 09:50
Notes de frais : en moyenne, 2 322 € par salarié français par an ; 89 % inférieures à 100 € (Expensya)

• « En moyenne, chaque salarié français passe 2 322 € en notes de frais par an ;  • parmi elles, 622 € proviennent de frais liés aux transports ; • 89 % des dépenses sont inférieures ou égales à 100 € ; • la SNCF est le principal marchand pour le transport des salariés français et détient …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 121694
• Publié le 05/06/2018 à 09:20
Lancement du PIC « 100 % inclusion » le 04/06/2018

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a lancé, le 04/06/2018, l’appel à projets « 100 % inclusion ». Les projets devront proposer des « parcours intégrés et personnalisés, depuis la remobilisation jusqu’à l’accès à l’emploi ou à l’activité durable, permettant la construction de projets…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 121712
• Publié le 04/06/2018 à 18:50
PL Pénicaud 2 : principaux amendements adoptés par la commission des Affaires sociales (art. 26 à 36)

• Prise en compte du secteur d’activité de l’entreprise pour majorer ou minorer les taux de contribution patronale à l’assurance chômage ; • Remplacement de plusieurs salariés par un seul CDD ; • Instauration d’une concertation préalable systématique avec les partenaires sociaux sur le contenu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 121700
• Publié le 04/06/2018 à 18:40
©  NTHER
« L’intégration de la CNCP à France Compétences ferait perdre de la crédibilité au RNCP » (Alain Léon)

« Sous l’égide de France Compétences, la CNCP deviendrait la commission de la certification professionnelle, perdant ainsi sa qualification de commission nationale. Il ne s’agira plus d’un véritable organisme d’État, les membres ne seront plus nommés par le Premier ministre et la tutelle ne sera…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 121708
• Publié le 04/06/2018 à 18:30
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Medef : 4 candidats désormais en lice pour l’élection à la présidence

Deux candidats à la présidence du Medef retirent leur candidature. Dominique Carlac’h se rallie à Geoffroy Roux de Bézieux le 01/06/2018 et Frédéric Motte rejoint Alexandre Saubot le 04/06/2018.  Il ne reste que 4 candidats à l’élection pour succéder à Pierre Gattaz à la présidence du Medef  …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 121707
• Publié le 04/06/2018 à 18:23
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Tilder : Christophe Sirugue directeur général adjoint en charge des ressources humaines

Christophe Sirugue est nommé directeur général adjoint en charge des ressources humaines de l’agence de communication Tilder, apprend News Tank le 04/06/2018. Depuis février 2018, il était directeur associé de Tilder.  Christophe Sirugue a été secrétaire d’État à l’Industrie en…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 121666
• Publié le 04/06/2018 à 18:20
©  VAN-YP-RECORDS
Heineken France : Élodie Oksman directrice des ressources humaines

Élodie Oksman est nommée directrice des ressources humaines et membre du comité exécutif d’Heineken France, annonce le brasseur et distributeur le 04/06/2018. Elle a pris ses fonctions en mars 2018 et remplace Olivier Tinthoin. Élodie Oksman a travaillé de 1998 à 2018 au sein du groupe…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 121669
• Publié le 04/06/2018 à 18:04