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Baromètre de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle (édition 2017 OPE)

9e édition du Baromètre OPE de la Conciliation entre vie professionnelle, vie personnelle et vie familiale, réalisé par l’Observatoire de l’Équilibre des Temps et de la Parentalité en Entreprise en partenariat avec la Cnaf.Méthodologie : enquête réalisée du 04/07/2017 au 15/09/2017 auprès des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 107498
• Publié le 29/11/2017 à 15:15
Harcèlement moral : l’employeur peut demander des dommages et intérêts au salarié coupable (C.Cass)

« L’employeur peut se constituer partie civile et demander des dommages et intérêts à un salarié qui se rend coupable du délit de harcèlement moral » décide la Cour de cassation le 14/11/2017. • En l’espèce, plusieurs salariées de l’entreprise ont déclaré avoir été victimes de harcèlement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 107441
• Publié le 29/11/2017 à 14:51
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Médecine du travail : visite médicale adaptée et cellule de crise sur le harcèlement (intermittents)

La visite d’information et de prévention créée par la « Loi El Khomri », qui remplace la visite médicale d’embauche, a été adaptée pour les intermittents du spectacle, déclare Pascale Fumeau-Demay, directrice du CMB, service interprofessionnel de santé au travail partenaire du groupe Audiens, le…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 107374
• Publié le 29/11/2017 à 12:45
©  D.R.
Décret sur les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (JO)

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est composé de 13 membres maximum :  • 6 membres maximum représentants des salariés ;• 6 membres maximum représentants des employeurs ;• 1 responsable de l’unité départementale ou son suppléant représentant l’autorit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 107448
• Publié le 29/11/2017 à 12:10
©  D.R.
Décret sur la mise en place des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social (28/11/2017)

Le décret n° 2017-1612 du 28/11/2017 relatif à la mise en place des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est paru le 29/11/2017 au JO. Ce décret détermine la composition et le fonctionnement des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 107463
• Publié le 29/11/2017 à 11:13
© Dr
Concurrence déloyale : CPH compétent même si faits postérieurs à la relation de travail (C. Cass)

« Ayant relevé que le salarié avait signé avec l’employeur une convention de rupture du contrat de travail dans laquelle était prévue une clause de non-concurrence, la cour d’appel a exactement décidé que le conseil des prud’hommes était compétent pour connaître de l’action récursoire dirigée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 107352
• Publié le 28/11/2017 à 18:57
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Publication du modèle du formulaire DADS 2017 au JO du 28/11/2017

• Le modèle du formulaire DADS 2017 est fixé par un arrêté du 14/11/2017 publié au JO du 28/11/2017.• Le modèle S2200n de la version papier de ce formulaire est enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro Cerfa 12062* 16. La notice explicative…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 107377
• Publié le 28/11/2017 à 18:45
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Formulaire DADS 2017 (arrêté publié au JO du 28/11/2018)

Le modèle du formulaire DADS 2017 est fixé par un arrêté du 14/11/2017 publié au JO du 28/11/2017.La date limite d’envoi des DADS est fixée au 31/01/2018 pour les salaires de l’année 2017. Pour la première fois, la DADS ne concernera plus toutes les entreprises.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 107416
• Publié le 28/11/2017 à 18:37
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Vidéosurveillance en amphi : constitutive d’une violation de la vie privée des professeurs (CEDH)

« Installer un système de vidéosurveillance dans un amphithéâtre affecte la vie privée des professeurs et viole l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme » décide la CEDH le 28/11/2017. • En l’espèce, deux professeurs de l’Université du Monténégro ont soulevé que…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 107422
• Publié le 28/11/2017 à 18:34
©  D.R.
Tous les droits sociaux dans un « compte personnel de prévention des protections » (Institut Messine)

Un « compte personnel de prévention des protections » (CPP) qui rassemblerait les : • droits à l’assurance-chômage ;• droits à la protection santé ;• droits à la retraite ;• droits à la formation…Telle est la proposition de l’Institut Messine, un think tank soutenu par la Compagnie nationale des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 107411
• Publié le 28/11/2017 à 18:21