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RGCP : paramètres 2024 de réduction des cotisations patronales (JO)

Le décret n° 2023-1329 du 29/12/2023 relatif aux modalités d’application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales publié au JO le 30/12/2023 fixe les paramètres 2024 de la RGCP (réduction générale des cotisations et contributions patronales), applicables aux rémunérations dues…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310762
• Publié le 02/01/2024 à 15:58
La loi de finances pour 2024 publiée au Journal officiel

Est publiée au JO le 30/12/2023 la loi n° 2023-1322 du 29/12/2023 de finances pour 2024. Au nombre de ses dispositions : • Elle prévoit un budget en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle en hausse de 1,7 Md€ par rapport à la LFI 2023 ; • Ce montant traduit en particulier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310736
• Publié le 02/01/2024 à 15:20
CSP : agrément de l’avenant n° 8 du 15/11/2023 reconduisant le dispositif jusqu’au 31/12/2024

Est agréé par arrêté du 28/12/2023 l’avenant n° 8 du 15/11/2023 à la convention du 26/01/2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (JO du 30/12/2023) qui reconduit le dispositif jusqu’au 31/12/2024. L’avenant est annexé à l’arrêté. Les dispositions de cet avenant sont applicables…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310737
• Publié le 02/01/2024 à 14:26
©  D.R.
ETT : revalorisation à 143 871 euros du montant minimum de la garantie financière pour 2024 (JO)

Le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est fixé, pour l’année 2024, à 143 871 €, indique le décret n° 2023-1308 du 28/12/2023 publié au JO le 29/12/2023. Il était de 138 072 € en 2023. Ce texte est pris pour l’application de l’article…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 310666
• Publié le 29/12/2023 à 18:34
Mise en situation en milieu professionnel : modification des mentions de la convention (JO)

Adapter les indications que doit comporter obligatoirement la convention liée à la PMSMP. Une adaptation qui passe par la suppression des informations qui peuvent être recueillies par ailleurs, ou qui sont déjà détenues par l’organisme en charge de l’accompagnement de son bénéficiaire, comme son…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 310658
• Publié le 29/12/2023 à 17:35
©  D.R.
AT-MP : la tarification des risques pour l’année 2024 publiée au JO

• Les taux nets collectifs applicables en 2024 ; • Les barèmes 2024 des coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente ; • Les taux nets collectifs applicables en 2024 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; • Le taux net moyen national de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 310654
• Publié le 29/12/2023 à 15:45
« Prime de Noël » de 76,23 € à Mayotte pour les bénéficiaires de minima sociaux (JO)

76,23 €, c’est le montant de l’aide exceptionnelle de fin d’année dite « Prime de Noël » versée (éventuellement majorée) aux titulaires du RSA et de l’ASS, ainsi qu’aux bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité à Mayotte. Ainsi l’indique le décret n° 2023-1318 du 28/12/2023…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310648
• Publié le 29/12/2023 à 15:15
Santé au travail : modalités de recours au médecin praticien correspondant (JO)

Les obligations de formation du MPC (médecin praticien correspondant), une fonction créée par la loi n° 2021-1018 du 02/08/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail sont précisée par le décret n° 2023-1302 du 27/12/2023 relatif au MPC publié au JO le 29/12/2023. Médecin de ville…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310641
• Publié le 29/12/2023 à 12:25
©  D.R.
Activité partielle, APLD : relèvement des allocations au 01/01/2024 (JO)

• Le taux horaire minimum d’allocation versée à l’employeur passe de 8,21 € à 8,30 € ; • Le plancher du taux horaire de l’allocation d’APLD passe de 9,12 € à 9,22 € (montant équivalent au SMIC horaire net à partir du 01/01/2024) ; Telles sont les principales dispositions du décret…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310638
• Publié le 29/12/2023 à 10:55
©  D.R.
Assurance chômage : réduction des recettes de l’Unédic de 12,05 Md€ de 2023 à 2026 (JO)

• 2 Md€ en 2023 ; • 2,6 Md€ en 2024 ; • 3,35 Md€ en 2025 ; • 4,1 Md€ en 2026 ; Telles sont les réductions des recettes de l’Unédic indiquées dans l’arrêté du 27/12/2023 fixant la répartition de la fraction de la TVA affectée à l’Acoss ainsi que le plafonnement de la compensation prévu au 7…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management
• Article n° 310616
• Publié le 28/12/2023 à 16:55