BTP : La durée de validité de la carte professionnelle du BTP portée à 5 ans (JO)

La durée de validité de la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est portée à cinq ans pour les salariés détachés sur le territoire national afin d’effectuer des travaux de bâtiment ou des travaux publics par un employeur établi à l’étranger. Tel est l’objet du décret n° 2024-112 du 15/02/2024 publié au JO le 16/02/2023.

La carte est désactivée entre deux périodes de détachement. Le décret prévoit également une désactivation de la carte d’identification professionnelle pour les salariés intérimaires employés par des entreprises de travail temporaire établies sur le territoire national entre deux missions.

Ces dispositions sont applicables à compter du 01/04/2024.