Dialogue social & RSE : archives mars 2026 (page 6/26)

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La participation n’entre pas dans l’assiette de l’indemnité due au salarié protégé licencié

La participation aux résultats de l’entreprise n’entre pas dans l’assiette de l’indemnité due au salarié protégé dont le licenciement est annulé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2026. Elle n’a pas le caractère d’un élément de salaire. • Un salarié est engagé en février 2009, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Salaires, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 435351
• Publié le

Transparence salariale : le calendrier envisagé par le Gouvernement pour son projet de loi

Le projet de loi portant transposition de la directive européenne sur la transparence salariale sera déposé au Parlement fin mai 2026, d’après un document de travail de la DGT, que News Tank a pu consulter le 25/03/2026. Ce document a été présenté aux partenaires sociaux lors de la dernière séance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 435365
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Drieets Île-de-France : Christelle Chambarlhac directrice adjointe de l’unité départementale Val-de-Marne

Christelle Chambarlhac est nommée directrice adjointe de l’unité départementale du Val-de-Marne à la Drieets Île-de-France, par arrêté du 20/03/2026 publié au Journal officiel le 25/03/2026. Elle est nommée à compter du 01/05/2026, pour une durée de quatre ans, assortie d’une période probatoire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 435315
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Souffrance psychique au travail : « Le système intervient souvent trop tard » (Annick Girardin, sénatrice)

« Nous procédons à une distinction claire entre l’épuisement professionnel et le harcèlement. Le harcèlement relève d’une intention de nuire, tandis que l’épuisement professionnel peut être lié à la tâche, à l’incapacité à la réaliser, à la transformation du poste de travail, au vieillissement du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements, Santé mentale, …
• Article n° 435233
• Publié le
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Verrerie Arc : l’offre de reprise validée par le tribunal de commerce, 704 suppressions de postes prévues

Le tribunal de commerce de Tourcoing (Nord) a validé le 20/03/2026 la reprise du verrier Arc par l’unique candidat, Timothée Durand, issu d’une famille de dirigeants du groupe. Le plan de reprise prévoit 704 suppressions de postes sur son principal site à Arques, qui compte 3 500…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Emploi, Restructurations, Entreprises
• Article n° 435182
• Publié le
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L’omission des adresses des recours dans la lettre de licenciement est une irrégularité de procédure

L’omission, dans la lettre de licenciement, des adresses des instances de recours conventionnel que peut saisir un salarié pour contester la rupture de son contrat de travail constitue une simple irrégularité de procédure, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2026. Elle ne prive pas le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Entreprises, …
• Article n° 435169
• Publié le
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Budget 2026 : 897 107,95 € en CP et AE à titre de fonds de concours pour les ministères sociaux

897 107,95 € en crédits de paiements et en autorisations d’engagement sont ouverts pour le programme « Soutien des ministères sociaux » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » dans le budget général pour 2026 à titre de fonds de concours, selon un arrêté du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 435146
• Publié le
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Réforme du temps partiel thérapeutique : « Un recul inacceptable » (OS de la fonction publique)

« Le Gouvernement envisage une réforme qui reviendrait à réduire l’accès au temps partiel pour raison thérapeutique et à affaiblir les droits des agents malades. Sous couvert de “concertation”, les documents présentés lors des groupes de travail montrent clairement une volonté de restreindre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Salaires, Santé - Sécurité, …
• Article n° 435074
• Publié le