Transparence salariale : le calendrier envisagé par le Gouvernement pour son projet de loi

Le projet de loi portant transposition de la directive européenne sur la transparence salariale sera déposé au Parlement fin mai 2026, d’après un document de travail de la DGT, que News Tank a pu consulter le 25/03/2026. Ce document a été présenté aux partenaires sociaux lors de la dernière séance de négociation sur le texte, le 19/03/2026.

Une première version du projet de loi a été transmise par le Gouvernement aux partenaires sociaux, le 06/03/2026, en amont de cette dernière séance de négociation.

Selon la DGT, les prochaines étapes sont les suivantes :
• Avril/mai : consultations (du CNNCEFP pour le secteur privé, du CNEN-CCFP et du HCEFH pour le secteur public), puis saisine du Conseil d’État
• Fin mai : dépôt d’un projet de loi au Parlement

« Il s’agit d’un calendrier purement…