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Emploi des seniors : lancement d’une initiative de valorisation, à partir du 29/04/2025 (ministère)

Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi, lance une initiative pour l’emploi des travailleurs expérimentés à partir du 29/04/2025, indique le ministère le 07/04/2025. « Cette initiative vise à faire évoluer les mentalités, à combattre les stéréotypes et à valoriser les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Marché du travail - Recrutement, Pouvoirs publics
• Article n° 394267
• Publié le 08/04/2025 à 15:00
Un salarié ne peut pas être licencié pour l’absence de diplômes si l’employeur ne les a pas vérifiés

Un employeur ne peut pas licencier un salarié pour faute grave pour l’absence de détention des diplômes nécessaires à son emploi s’il n’a lui-même pas vérifié l’existence de ces diplômes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/03/2025. • Un salarié est embauché en qualité de préparateur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Santé - Sécurité, …
• Article n° 394295
• Publié le 08/04/2025 à 12:37
Inaptitude : le recours du salarié contre un avis d’inaptitude n’empêche pas l’employeur de licencier

Le recours d’un salarié contre l’avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail n’empêche pas l’employeur de poursuivre la procédure de licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/03/2025. • Un salarié est embauché le 01/12/2017, en qualité de technicien. Il a le statut de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Santé - Sécurité, …
• Article n° 394123
• Publié le 07/04/2025 à 13:30
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CCN des entreprises au service de la création et de l’événement : extension d’un avenant (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 1 du 17/12/2024 relatif aux dispositions conventionnelles spécifiques aux festivals de cinéma et d’audiovisuel sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement, par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 394092
• Publié le 07/04/2025 à 11:36
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 31/03/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 394049
• Publié le 07/04/2025 à 11:30
ARE, ASS, ATI : aides prolongées jusqu’au 30/06/2025 à Mayotte

Le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation des travailleurs indépendants est prolongé jusqu’au 30/06/2025 pour les demandeurs d’emploi résidant à Mayotte et ayant épuisé leurs droits, indique le décret n° 2025-314 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements
• Article n° 394023
• Publié le 07/04/2025 à 10:00
Réduction de cotisations patronales : les modalités d’application des dispositifs fixées par décret

Les seuils de rémunérations en-deçà desquels les réductions des taux de cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales sont applicables pour l’année 2025 sont fixés par le décret n° 2025-318 du 04/04/2025 publié au Journal officiel le 06/04/2025. Le décret fixe également…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Syndicats d’employeurs
• Article n° 394021
• Publié le 07/04/2025 à 09:30
Addictions au travail : « Un enjeu pour les entreprises » (Louise Peugny, Voltaire Avocats)

« Nous sommes régulièrement appelés par nos clients, après qu’un salarié se soit présenté à son poste de travail dans un état manifestement anormal. Ils nous demandent alors : que faire ? À cet instant, lorsqu’elles nous contactent, les entreprises ne sont plus dans la prévention, mais bien dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Organisation du travail, QVCT, …
• Article n° 393562
• Publié le 04/04/2025 à 17:00
Un salarié peut être licencié pour faute pour avoir insisté auprès d’une salariée après leur rupture

Un salarié, avec une position hiérarchique élevée, peut être licencié pour faute grave pour s’être montré insistant auprès d’une autre salariée afin d’obtenir des explications sur leur rupture amoureuse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/03/2025. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 393956
• Publié le 04/04/2025 à 14:00
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Secteur de la métallurgie : extension d’un accord relatif au contrat de chantier ou d’opération (JO)

Les dispositions de l’accord national du 11/01/2022 relatif au contrat de chantier ou d’opération sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs du secteur de la métallurgie, par un arrêté publié au Journal officiel du 04/04/2025. Le tableau ci-dessous détaille cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 393950
• Publié le 04/04/2025 à 12:41