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Élections professionnelles : l’employeur n’a pas à expertiser le système de vote avant chaque scrutin

L’employeur n’a pas l’obligation de diligenter une expertise sur le système de vote électronique avant chaque scrutin, en l’absence de modification substantielle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/03/2025. • Un protocole d’accord préélectoral est conclu le 28/03/2023, prévoyant un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Dialogue social, Management , …
• Article n° 394482
• Publié le 09/04/2025 à 14:36
©  Benjamin Lucas
Licenciements : « Il faut une autorité de contrôle indépendante » (Benjamin Lucas-Lundy, rapporteur)

« J’envisage de recommander la création d’une haute autorité indépendante de contrôle des aides publiques, afin de garantir qu’elles soient utilisées de manière appropriée et efficace », déclare Benjamin Lucas-Lundy, député et rapporteur de la commission d’enquête intitulée « Les défaillances des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 394370
• Publié le 09/04/2025 à 11:40
©  D.R.
Représentativité : « La place de première organisation patronale de France confortée » (CPME)

« Avec 243 709 entreprises adhérentes, selon le Haut Conseil du Dialogue Social, la CPME fait la course en tête du nombre d’entreprises adhérentes, bien loin devant le Medef (148 914 entreprises). Elle conforte donc sa place de première organisation patronale de France. De même, avec 155 175…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 394389
• Publié le 08/04/2025 à 18:52
©  D.R.
Représentativité des OP : Medef 63,42 % ; CPME 32,05 % ; U2P 4,53 %

Le Medef reste la première organisation patronale représentative du secteur privé en 2025 avec 63,42 % des suffrages salariés (-2,9 points par rapport à 2021) et 24,24 % des suffrages entreprises (+2,28 points), d’après les résultats de la mesure d’audience 2025 publiés par la DGT le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Négociations, …
• Article n° 394387
• Publié le 08/04/2025 à 18:43
©  D.R.
Représentativité : réactions des OS

« Pour la troisième fois consécutive, les salariés ont porté la CFDT à la première place des organisations syndicales françaises avec 26,58 % des suffrages. Ce score a été établi en cumulant l’ensemble des résultats électoraux dans toutes les entreprises du secteur privé au cours des quatre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, …
• Article n° 394378
• Publié le 08/04/2025 à 18:18
©  D.R.
Représentativité : « Un manque total de crédibilité et de transparence » (U2P)

« Les résultats de la mesure de la représentativité patronale présentés aujourd’hui lors de la réunion du Haut conseil du dialogue social confirment la progression du nombre d’entreprises adhérentes à l’U2P et renforcent sa légitimité à représenter les artisans, les commerçants de proximité, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 394374
• Publié le 08/04/2025 à 18:10
©  D.R.
Représentativité des OS : CFDT 26,58 % ; CGT 22,21 % ; FO 14,91 % ; CFE-CGC 12,95 % ; CFTC 9,58 % ; Unsa 6,45 %

La CFDT reste le premier syndicat représentatif du secteur privé en 2025 avec 26,58 % des suffrages (-0,19 point par rapport à 2021), d’après les résultats de la mesure d’audience 2025 publiés par la DGT le 08/04/2025. La CGT arrive en 2e position, comme en 2021, avec 22,21 % des suffrages…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Négociations, …
• Article n° 394367
• Publié le 08/04/2025 à 18:00
AvoSial : Amélie d’Heilly réélue à la présidence du syndicat

Amélie d’Heilly est réélue à la présidence d’AvoSial, indique le syndicat des avocats d’entreprise en droit social le 08/04/2025. Elle occupe cette fonction depuis octobre 2021. Amélie d’Heilly est associée au sein du département droit social du cabinet Advant Altana depuis février 2025. Claire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Syndicats de salariés
• Article n° 394358
• Publié le 08/04/2025 à 17:40
Airbus Defence & Space : accord d’entreprise relatif à la RCC signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CGT

L’accord d’entreprise relatif à la RCC au sein de la société Airbus Defence & Space SAS a été signé le 05/03/2025 entre la direction de l’entreprise et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC et CGT). Il vise à encadrer un processus de 531 départs volontaires dans le cadre du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Développement des carrières, …
• Article n° 394060
• Publié le 08/04/2025 à 16:46
Airbus Defence and Space : accord d’entreprise relatif à la RCC

L’accord d’entreprise relatif à la RCC au sein de la société Airbus Defence and Space SAS a été signé le 05/03/2025 entre la direction de l’entreprise et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC et CGT). Il vise à encadrer un processus de 531 départs volontaires dans le cadre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Dialogue social, Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 394334
• Publié le 08/04/2025 à 16:38