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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 07/04/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 394925
• Publié le 14/04/2025 à 11:30
©  D.R.
CCN : extension de deux accords et avenants (activités du déchet, maroquinerie)

Les dispositions de deux accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 13/04/2025. Sont ainsi étendus : • L’avenant n° 78 du 14/11/2024 relatif à la modification de l’avenant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Compétences, Organisation du travail, …
• Article n° 394945
• Publié le 14/04/2025 à 10:05
©  D.R.
COCT : Marie-Thérèse Mbida membre titulaire de la commission « pathologies professionnelles »

Marie-Thérèse Mbida est nommée membre titulaire de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en date du 10/04/2025 publié au Journal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics
• Article n° 394905
• Publié le 14/04/2025 à 10:00
CNNCEFP : Laurence Matthys membre de la sous-commission de la restructuration des branches pro

Laurence Matthys est nommée membre suppléante de la CNNCEFP et de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en date du 09/04/2025 publié au Journal officiel le 12/04/2025. Elle est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 394904
• Publié le 14/04/2025 à 09:30
©  D.R.
Retraites : « Le rapport de la Cour des comptes confirme les analyses de la CPME » (Éric Chevée, CPME)

« La session de concertation du 10/04/2025 a été très satisfaisante. Le rapport de la Cour des comptes a confirmé les analyses de la CPME en soulignant que le problème démographique oblige à prendre très au sérieux l’équilibre du système de retraite, et que le recul de l’âge de départ est le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Temps de travail, …
• Article n° 394865
• Publié le 11/04/2025 à 17:50
©  D.R.
Reconversions : « Le Gouvernement souhaite une reprise des discussions » (ministère du Travail)

« Le Gouvernement souhaite une reprise des discussions afin de faciliter les transitions professionnelles des actifs en simplifiant le panorama existant, d’en assurer la cohérence et la lisibilité », indiquent Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Compétences, Développement des carrières, …
• Article n° 394887
• Publié le 11/04/2025 à 17:30
©  Assemblée nationale
Michelin : « Il faut un équilibre entre les forces économiques et sociales » (Nicolas Robert, Sud)

« Il est temps que les pouvoirs publics rétablissent un véritable équilibre entre les forces économiques et les forces sociales », déclare Nicolas Robert, délégué syndical central Sud, lors de la table ronde réunissant les organisations syndicales de Michelin, à l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Restructurations
• Article n° 394544
• Publié le 11/04/2025 à 17:10
Représentativité : « Absence totale de concertation autour du changement des règles du jeu » (Fepem)

« La Fepem, acteur historique de l’emploi à domicile depuis 75 ans, représentant les 3,3 millions de particuliers employeurs qui emploient 1,2 million de salariés, prend acte de la volonté du ministère du Travail de modifier son interprétation des critères de représentativité des organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 394880
• Publié le 11/04/2025 à 16:50
Discrimination syndicale : la simple absence de promotion ne laisse pas supposer une discrimination

La simple absence de promotion dans l’entreprise n’est pas un élément laissant supposer l’existence d’une discrimination, en l’absence de comparaison avec d’autres salariés engagés dans des conditions identiques de diplôme et de qualification à une date voisine, juge la Cour de cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 394731
• Publié le 11/04/2025 à 16:30
©  DR.
Enquête interne : la valeur probante des comptes rendus d’audition anonymisés (avec Littler France)

« Le saviez-vous ? » : News Tank vous propose un nouveau format de brèves juridiques, en partenariat avec Littler France. Au titre de l’obligation de protection de la santé et de la sécurité des salariés, les employeurs sont incités en cas d’alerte à déclencher une enquête de façon la plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 394215
• Publié le 11/04/2025 à 16:10