Dialogue social & RSE : archives avril 2025 (page 7/17)

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Le transfert de courriels pro vers une messagerie perso sans divulgation n’est pas une faute grave

Le transfert de courriels de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle, sans divulgation de contenu à des tiers, ne constitue pas une faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/04/2025. • Un salarié est embauché le 15/05/1995, en qualité de VRP. Il est licenci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 395644
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Accords télétravail : les changements depuis la crise sanitaire (Dares, 17/04/2025)

« La crise sanitaire a entraîné une hausse durable du nombre d’accords d’entreprise portant sur le télétravail, dont le nombre reste supérieur en 2023 aux niveaux pré-crise », d’après le Focus N° 15 de la Dares intitulé « Les accords d’entreprise sur le télétravail : quels changements à la suite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Dialogue social, Management , …
• Article n° 395619
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Télétravail : « La proportion de textes le limitant à un jour par semaine progresse » (Dares)

« La diffusion du télétravail lors de la crise sanitaire se traduit par une augmentation nette, en 2020 et 2021, du nombre d’accords d’entreprise organisant sa pratique. En 2023, le nombre d’accords de télétravail conclus dans l’année (2 080), bien qu’en recul, reste toujours très supérieur …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Dialogue social, Management , …
• Article n° 395603
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Conclave : « Affecter les cotisations aux régimes de protection liés au travail » (Éric Chevée, CPME)

« Nous essayons d’avoir les idées claires sur le financement de la protection sociale. Pour nous, il ne faudrait limiter le contributif qu’à trois ou quatre éléments », déclare Éric Chevée, le négociateur de la CPME, à la sortie de la réunion de la délégation paritaire permanente au sujet de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Négociations, Retraites, …
• Article n° 395557
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Conclave : « Financer les prestations sociales de solidarité par l’impôt » (C. Thieffinne, CFE-CGC)

« Nous avons commencé à décortiquer le sujet du financement de la protection sociale, et notamment celui des sources de ce financement (travail, CSG, TVA) et des transferts qui peuvent être envisagés. Le pilotage éventuel des partenaires sociaux a également été évoqué, mais de façon encore…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 395554
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Conclave : « Un Parlement solide pour faire évoluer notre modèle social » (Yvan Ricordeau, CFDT)

« Le système français de financement de la protection sociale ne présente pas de distorsion majeure par rapport aux autres systèmes européens. Il est clair que nous faisons partie des pays du nord-ouest de l’Europe où la répartition entre la cotisation, le reste à charge des ménages et le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Négociations, Retraites, …
• Article n° 395555
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Conclave : « C’était intéressant d’ouvrir le champ et de dézoomer » (Diane Milleron-Deperrois, Medef)

« Nous avons eu une semaine avec une actualité très forte. Je fais référence, évidemment, au discours du Premier ministre sur les recettes et les dépenses des finances publiques. La séance d’aujourd’hui n’a pas été fixée volontairement par rapport à cela, mais elle s’inscrit pleinement dans cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 395556
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Reclassement : l’employeur n’a pas l’obligation de créer un nouveau poste ou d’embaucher (CA Rennes)

L’obligation de reclassement de l’employeur ne peut pas le contraindre à créer un nouveau poste ou à embaucher un salarié pour pallier les tâches que le salarié inapte ne peut plus réaliser, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/03/2025. • Un salarié est embauché le 17/09/2016, en…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 395496
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Conclave : « Ces deux séances sur la protection sociale sont un piège » (Pascale Coton, CFTC)

« Nous considérons que le sujet de la protection sociale ne doit pas être traité dans ce conclave, mais lors de réunions distinctes, car il est trop important. Il est essentiel que toutes les parties prenantes soient présentes à la table des négociations. Nous ne pouvons pas nous limiter à trois…
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• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Négociations, Retraites, …
• Article n° 395489
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