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« La fédération s’est positionnée sur les compétences, sa vraie finalité » (Pierre Courbebaisse)

« Je retiens comme point majeur de mon mandat l’élargissement de la fédération qui, en devenant Les Acteurs de la Compétence, s’est ouverte aux cabinets de conseil & accompagnement, aux éditeurs de contenus, aux certificateurs, aux créateurs de solutions pédagogiques numériques et aux…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 283102
• Publié le 20/03/2023 à 18:41
Contrôle Urssaf : un paragraphe de la Charte du cotisant contrôlé annulé par le Conseil d’État

• L’article R.243-59-1 du Code de la Sécurité sociale précise que lorsque les documents, nécessaires à l’agent chargé du contrôle, sont dématérialisés, il peut procéder aux opérations de contrôle par l’utilisation de traitements automatisés. Il a recours au matériel informatique utilisé par la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 283672
• Publié le 20/03/2023 à 16:50
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Afep : Patricia Barbizet présidente

Patricia Barbizet est désignée à la présidence de l’Afep (Association française des entreprises privées), apprend News Tank le 20/03/2023.  Elle succèdera à Laurent Burelle à la présidence de l’association à compter du 01/07/2023. À compter de cette date, elle mettra un terme à ses…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 283661
• Publié le 20/03/2023 à 16:40
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Réforme des retraites : FO invite l’OCDE à revoir sa copie

« Il n’est pas responsable pour une organisation comme l’OCDE d’attiser les tensions dans un conflit social d’un de ses pays membres, d’autant plus dans le pays qui accueille son siège, et de faire la leçon aux travailleurs alors que le Gouvernement reste dans une attitude de déni démocratique et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 283631
• Publié le 20/03/2023 à 15:08
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 13/03/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 283558
• Publié le 20/03/2023 à 09:00
Retraites : « La CFDT demande solennellement au Gouvernement de retirer son projet » (Bureau national)

Le Bureau national de la CFDT « demande solennellement au Gouvernement de retirer son projet de réforme des retraites », indique la confédération le 17/03/2023. Le Bureau national de la CFDT s’est réuni le 16/03, jour où le Gouvernement a eu recours au 49.3 pour faire adopter le PLFRSS portant la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 283524
• Publié le 17/03/2023 à 17:01
Inaptitude : les IJSS ne doivent pas être déduites du salaire versé par l’employeur après un mois

L’employeur, qui ne reclasse pas ni ne licencie un salarié déclaré inapte à l’issue d’un délai d’un mois à compter de l’examen médical de reprise, doit reprendre le paiement intégral de son salaire, sans déduction des indemnités journalières de sécurité sociale éventuellement perçues par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 283477
• Publié le 17/03/2023 à 12:49
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Fédération française du bâtiment : Olivier Salleron réélu président

Olivier Salleron est réélu président de la Fédération Française du Bâtiment pour un second mandat de trois ans, lors du conseil d’administration de la fédération du 17/03/2023. Olivier Salleron (55 ans) est le président de l’entreprise de chauffage, climatisation, plomberie Salleron SAS …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 283465
• Publié le 17/03/2023 à 12:24
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VAE inversée : « Fixer la liste des certifications éligibles pour l’expérimentation » (M. Vallon, CGF)

« L’axe prioritaire de la branche des commerces de gros est de renouveler nos CQP, des travaux sont en cours afin de les réinscrire au RNCP. Les critères d’enregistrement ont évolué et nous devons répondre aux nouvelles exigences de France Compétences », déclare Marie Vallon, directrice des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Formation, …
• Article n° 283402
• Publié le 17/03/2023 à 10:30
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Retraites : « Jusqu’au bout, nous avons tout mis en œuvre pour réunir une majorité » (É. Borne)

« Jusqu’à la dernière minute, nous avons tout mis en œuvre pour réunir une majorité sur le projet de réforme des retraites. Avec le Président de la République, nous voulions aller au vote. Le président des Républicains, Éric Ciotti, et le président du groupe à l’Assemblée nationale, Olivier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 283426
• Publié le 17/03/2023 à 07:00