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• L’article R.243-59-1 du Code de la Sécurité sociale précise que lorsque les documents, nécessaires à l’agent chargé du contrôle, sont dématérialisés, il peut procéder aux opérations de contrôle par l’utilisation de traitements automatisés. Il a recours au matériel informatique utilisé par la personne contrôlée.
Le cotisant contrôlé peut...
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