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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/03/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 284315
• Publié le 27/03/2023 à 09:34
Pourquoi en France ne savons-nous pas négocier ? (Hubert Landier)

La situation sociale et politique provoquée par l’adoption du projet de loi sur les retraites et l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution témoigne de notre incapacité, en France, à faire passer les réformes par la négociation. L’espoir de pouvoir éviter d’avoir à négocier conduit les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284260
• Publié le 24/03/2023 à 18:52
Décret assurance chômage : le Conseil d’État saisi par la CGT, FSU et Solidaires

La CGT, FSU et Solidaires saisissent le Conseil d’État contre le décret n° 2023-33 du 26/01/2023 relatif au régime d’assurance chômage (JO du 27/01/23) qui introduit une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail, indiquent les trois organisations le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284221
• Publié le 24/03/2023 à 15:30
Non-concurrence : la contrepartie financière doit être versée même en cas de licenciement

La clause de non-concurrence, qui restreint le versement de la contrepartie financière à la seule situation de rupture du contrat à l’initiative du salarié, est nulle et porte atteinte à la liberté fondamentale du salarié d’exercer une activité professionnelle, juge la Cour de cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 284235
• Publié le 24/03/2023 à 15:00
Baisse de la durée d’indemnisation chômage : le Conseil d’État saisi par l’Unsa

L’Unsa saisit le Conseil d’État contre le décret n° 2023-33 du 26/01/2023 relatif au régime d’assurance chômage (JO du 27/01/23) qui introduit une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail. L’Unsa veut obtenir l’annulation d’une « nouvelle réforme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 284193
• Publié le 24/03/2023 à 12:15
©  D.R.
Retraites : maintien de la mobilisation lors de la 9e journée de grève dans le privé et le public

• Le 23/03/2023, 1 089 000 personnes ont manifesté pour la 9ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites, dont 119 000 à Paris (contre 81 000 le 07/03), d’après le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer interrogé par News Tank. De son côté, la CGT annonce 3,5 millions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284179
• Publié le 24/03/2023 à 12:11
© Anne Bruel Infocom CFDT
Retraites : « Je propose qu’on mette sur pause la réforme » (Laurent Berger, CFDT)

« Je ne veux pas être catastrophiste, j’en appelle à l’apaisement. Je propose pour apaiser les choses qu’il y ait un temps d’écoute et qu’on mette sur pause la réforme des retraites. On a mis la charrue avant les bœufs, tout le monde le sait », déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284183
• Publié le 24/03/2023 à 11:55
Réforme des retraites : 10e journée de mobilisation le 28/03 (Intersyndicale)

« Revendiquant le retrait de la réforme des retraites, l’intersyndicale appelle les millions de travailleurs et travailleuses, les jeunes et les retraités à continuer de se mobiliser. Elle appelle à des rassemblements syndicaux de proximité ce week-end et à une nouvelle grande journée de grève et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284176
• Publié le 24/03/2023 à 11:04
©  D.R.
Partage de la valeur : « Ne pas retranscrire l’ANI dans la loi par morceaux » (Éric Chevée)

« Nous faisons preuve d’innovation dans l’accord et notamment sur la question du partage de la valeur de l’entreprise, de l’évolution de cette valeur, avec un outil novateur. Nous avons par ailleurs introduit la possibilité d’une réponse à la situation de superprofits. C’est un premier pas fait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 284139
• Publié le 23/03/2023 à 18:53
Les indemnités de rupture se calculent selon la rémunération que le salarié aurait dû percevoir

Les indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail doivent être calculées sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/03/2023. Elles ne se calculent pas selon la rémunération qu’il a effectivement perçue du fait des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 284111
• Publié le 23/03/2023 à 18:20