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Plateformes VTC : homologation de l’accord du 18/01/2023 relatif au revenu minimal par course (JO)

Les stipulations de l’accord collectif du 18/01/2023 relatif au revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC sont rendues obligatoires, pour toutes les plateformes et leurs travailleurs indépendants compris dans son champ d’application, par décision du 17/03/2023, publiée au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 283885
• Publié le 22/03/2023 à 10:28
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Inflation : diminution nette prévue en 2023 pour atteindre 5,4 % en fin d’année (Banque de France)

• L’inflation totale diminuerait nettement sur l’ensemble de l’année 2023 et plus particulièrement au second semestre, pour arriver à 5,4 % en moyenne annuelle. Elle atteindrait 1,9 % en 2025 ; • Le taux de chômage s’élèverait à 7,5 % en 2023 et atteindrait 8,1 % en 2024 et en 2025. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 283645
• Publié le 21/03/2023 à 18:51
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RCC à Orange Business : « Nous lancerons un sondage auprès des salariés » (S.Crozier, CFE-CGC)

• Un projet stratégique ; • Une réduction des factures envoyées par le siège sur les opérationnels ; • Une organisation hiérarchique cohérente car tout le monde décide du marché Entreprise ; • Un plan qui permette la formation des salariés reconvertis ; telles sont les conditions pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 283800
• Publié le 21/03/2023 à 18:01
Barème Macron : « Le barème n’a pas été évalué de manière régulière et doit être écarté » (CA Grenoble)

• La Cour de cassation a jugé le « barème Macron » compatible avec l’article 10 de la convention n° 158 de l’OIT. Elle ne l’a néanmoins pas jugé conforme. Cela implique que le barème est susceptible de devoir faire l’objet d’adaptation.  • En outre, un comité d’experts, dont les conclusions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 283826
• Publié le 21/03/2023 à 16:55
Retraites, éducation populaire : appel d’Hexopée à suspendre la promulgation du PLFRSS

« Hexopée sollicite un nouvel examen délibératif ou référendaire du projet de loi [le PLFRSS portant la reforme des retraites]. Seule cette condition pourra rendre à nouveau leur légitimité au Gouvernement et aux règles formelles ou tacites qui fondent le dialogue social. Cela implique de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 283789
• Publié le 21/03/2023 à 16:33
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Réforme des retraites : appel à une forte mobilisation le 23/03 (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC)

• « Il faut que le président de la République parle pour repartir de zéro et que l’on refasse une réforme des retraites digne de ce nom. (…) J’attends de lui qu’il retire cette loi, qu’il ne la promulgue pas », déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT sur LCI dans la soirée du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 283778
• Publié le 21/03/2023 à 14:12
Retraites : Emmanuel Macron sur TF1 et France 2 le 22/03, saisine du Conseil constitutionnel, RIP

• Le président de la République s’exprimera le 22/03/2023 à 13 heures sur TF1 et France 2 dans le cadre d’une interview. Aucune précision n’a été donnée par l’Élysée sur les sujets qu’il compte aborder deux jours après l’adoption du PLFRSS à l’Assemblée nationale via le recours à l’article 49.3 de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 283727
• Publié le 21/03/2023 à 12:29
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« Un projet de loi sur le monde du travail présenté dans les prochaines semaines » (Olivier Dussopt)

« Nous avons un certain nombre de mesures, de pistes d’actions et de priorités qui ne relèvent pas de la réforme des retraites, mais qui concernent le monde du travail en général. Ce sont des mesures pour aller plus loin, sur l’emploi des seniors ou sur les conditions de travail. Nous souhaitons…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 283768
• Publié le 21/03/2023 à 12:26
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Réforme des retraites : rejet à 9 voix près, de la motion de censure déposée par le groupe LIOT

La motion de censure déposée le 17/03 par le groupe LIOT (Libertés, Indépendants Outre-mer et Territoires) après l’utilisation de l’article 49.3 de la constitution par le Gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites, a été rejetée, le 20/03/2023. 278 députés ont voté pour. Il fallait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 283660
• Publié le 20/03/2023 à 18:57
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CCN : extensions d’un avenant relatif à la Pro-A dans la CCN des entreprises du commerce à distance

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernés par deux arrêtés parus au JO du 18/03/2023. Sont étendus : - L’avenant n° 36 du 07/09/2022 à la convention collective nationale du 10/10/2008 des entreprises du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 283697
• Publié le 20/03/2023 à 18:43