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Retraites : « Ne laisser personne partir à la retraite en ayant cotisé plus de 43 ans » (U2P)

« Dans un souci d’équité de traitement, et conformément aux engagements pris par le Gouvernement, l’U2P invite les parlementaires à amender le texte lors des dernières lectures, notamment dans le cadre de la CMP qui doit se réunir le 15/03/2023, en autorisant un départ à la retraite dans le cadre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 283113
• Publié le 14/03/2023 à 18:57
L’employeur ne peut renoncer à la rupture du contrat par adhésion au CSP qu’avec l’accord du salarié

L’employeur, ayant proposé un CSP accepté par le salarié, ne peut renoncer à la rupture du contrat de travail qu’avec l’accord exprès du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/02/2023. • Un salarié est embauché le 04/10/1982. L’employeur l’informe de son projet de licenciement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 283065
• Publié le 14/03/2023 à 15:06
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Retraites : « Nous irons devant l’Assemblée nationale le 16/03/2023 » (Laurent Berger)

« Oui, nous irons devant l’Assemblée nationale le 16/03/2023 pour nous exprimer », déclare le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, sur RTL le 14/03/2023. Il dit cependant « regretter » que cette annonce ait été faite en dehors de l’intersyndicale contre la réforme des retraites par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 283019
• Publié le 14/03/2023 à 11:37
Armées : l’accord télétravail du 24/02/2022 publié au JO du 11/03/2023

• Une allocation forfaitaire télétravail versée systématiquement à l’ensemble des agents du ministère des Armées (2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels). Cette indemnisation est indépendante de l’équipement fourni par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 282884
• Publié le 13/03/2023 à 18:22
Faute grave : un taux d’alcool supérieur à la normale n’est pas un état d’ivresse

Le juge, afin d’apprécier la faute grave d’un salarié, doit différencier son taux d’alcool supérieur à la normale et un éventuel état d’ivresse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/03/2023. Si la lettre de licenciement énonce uniquement un taux d’alcool supérieur à la normale, la Cour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 282886
• Publié le 13/03/2023 à 15:45
©  News Tank RH Management
CCN production agricole et CUMA : extension d’un avenant (arrêté au JO)

• Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA par un arrêté publié au JO du 11/03/2023.  • Est ainsi étendu l’avenant n° 4 du 28/10/2022 à l’accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 282848
• Publié le 13/03/2023 à 11:14
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Qatargate : Luca Visentini démis de ses fonctions de secrétaire général de la CSI

« Luca Visentini n’a plus la confiance du conseil général en tant que secrétaire général de la CSI. Le conseil a décidé d’organiser un congrès mondial extraordinaire de la CSI dès que possible afin d’élire un nouveau secrétaire général », indique la Confédération syndicale internationale, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 282839
• Publié le 13/03/2023 à 11:11
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/03/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 282827
• Publié le 13/03/2023 à 09:21
Retraites : une consultation citoyenne demandée par l’intersyndicale sur le projet de loi

« L’intersyndicale [contre les retraites] demande solennellement au Gouvernement d’organiser une consultation citoyenne sur le projet de loi dans les plus brefs délais », déclare celle-ci à l’issue de la septième journée de mobilisation nationale, le 11/03/2023. L’intersyndicale entend ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 282809
• Publié le 11/03/2023 à 18:59
Ordonnances Travail : les 5 enseignements sur la première mandature (Réalités du dialogue social)

• Sans refondre les architectures de représentation du personnel redessinées en début de mandature, renforcer la présence sur le terrain des partenaires sociaux, conserver les capteurs locaux et traiter les irritants ; • Redéfinir les prérogatives de chacun, tracer les chemins de communication…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 282723
• Publié le 10/03/2023 à 18:25