Faute grave : un taux d’alcool supérieur à la normale n’est pas un état d’ivresse

Le juge, afin d’apprécier la faute grave d’un salarié, doit différencier son taux d’alcool supérieur à la normale et un éventuel état d’ivresse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/03/2023. Si la lettre de licenciement énonce uniquement un taux d’alcool supérieur à la normale, la Cour d’appel ne peut pas apprécier le caractère fond...