CCN production agricole et CUMA : extension d’un avenant (arrêté au JO)
• Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA par un arrêté publié au JO du 11/03/2023.
• Est ainsi étendu l'avenant n° 4 du 28/10/2022 à l'accord interdépartemental du 17/06/2009 sur le régime de prévoyance des...

